Charte de confidentialité des données à caractère personnel

La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (RS 235.1, ci-après « LPD ») et, dans la mesure applicable, le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD »).

1. Internaute : désigne toute personne qui visite le Site Internet à titre informatif, quel que soit son statut : simple visiteur ou Client de la Société.
2. Client : désigne toute personne ayant procédé à une commande ou un achat en ligne.
3. Compte Client : désigne le compte personnel créé par un futur Client en vue de procéder à une commande ou un achat en ligne, ou un compte personnel créé par un Client lors d’une commande en ligne.
4. Données à caractère personnel : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, le numéro d'adhérent, le numéro de sécurité sociale, l’adresse IP, les données de connexion….
5. Responsable du traitement : désigne la Société qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
6. Sous-traitant : désigne toute entreprise qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Les Responsables des traitements qui collectent des données et mettent en œuvre les traitements, selon les finalités déterminées à l’article III ci-après, sont :

La société CAROLL INTERNATIONAL SUISSE Sàrl
Société à responsabilité limitée
Immatriculée sous le numéro Canton de Vaud IDE/UID CHE-109.584.111
Siège social: 14, place de la fusterie – 1204 Geneva en SUISSE
et
La société CAROLL INTERNATIONAL
Société Anonyme au capital social de 21 966 966, 85 euros,
Immatriculée au RCS de Saint-Malo, France sous le n°582 001 707.
Siège social : 10 Impasse du Grand Jardin Zac de la Moinerie-35400 Saint-Malo, France.
située au 61-69 rue de Bercy 75012 Paris, France, RCS Paris 582 001 707, en tant que société mère de la Société CAROLL INTERNATIONAL SUISSE.
 

Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur le traitement de votre demande (passation de la commande, participation aux jeux concours notamment).

Lors d’une commande d’un produit sur le Site Internet, les prestataires bancaires avec lesquels la Société a conclu des accords contractuels collectent et traitent également des Données concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).
Les processus de paiement sont sécurisés.

La Société s’engage à ne pas traiter sur son Site Internet des Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.

Le Site Internet n’a pas vocation à contenir de telles données. La Société rappelle aux Utilisateurs l’interdiction de saisir ces Données Personnelles sur le Site Internet – notamment par le biais des zones de commentaires libres mises à disposition sur ce dernier notamment lors de dépose d’un avis sur un produit ou service de la Société. Les Utilisateurs engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de Données Personnelles sensibles par ces derniers.

Lorsque vous optez pour la création de votre Compte Client par le biais de votre compte Facebook tel que proposé sur le Site Internet, et que vous êtes connecté au réseau social concerné lors de votre navigation, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné et permet de relier les pages consultées à votre Compte Client.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre Site.
Nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de ce réseau social.

Des informations relatives à votre connexion et à votre navigation peuvent être collectées lors de vos visites sur notre Site, par le biais de cookies (consultation d’une page, recherche effectuée, clic sur un lien…).
Pour plus de détails : consultez notre politique cookies

La plupart des Données que vous communiquez à notre Société sont nécessaires aux fins de gestion de la relation Client. Plus particulièrement, le traitement de vos Données répond aux finalités suivantes (liste non exhaustive) :

Vous disposez de la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement à la prospection commerciale conformément à l’article VI ci-après.

NB: Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web permettant de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ ou de nous fournir un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées par certains des prestataires sous-traitants des Sociétés, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux vous servir.

Pourquoi les collectons-nous ? 

La plupart des Données que vous communiquez à notre Société sont nécessaires aux fins de gestion de la relation Client. Plus particulièrement, le traitement de vos Données répond aux finalités suivantes (liste non exhaustive) : 

NB: Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web permettant de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ ou de nous fournir un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées par certains des prestataires sous-traitants des Sociétés, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux vous servir.  

Vos données personnelles sont conservées pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir :

• - Prospection commerciale pour 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat
• - 10 ans au titre de nos obligations légales et contractuelles
• - Lutte contre la fraude dans les conditions de prescription légale

Conformément au RGPD/LPD vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Nous serons susceptibles de vous demander la copie de votre carte d’identité. Vous pourrez également introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.

La Société respecte les règles applicables en fonction de chaque canal de prospection en droit suisse et en vertu du RGPD. Dans tous les cas, la Société vous donne la possibilité de vous y opposer soit par un lien de désabonnement présent dans la page, soit par le biais de votre compte, soit par sms en envoyant un stop sms.

Certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés sur le Site Internet, par exemple : une commande de produits et/ou la participation à un jeux concours ou à une opération promotionnelle.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante Caroll International Service Clients – 61-69 rue de Bercy 75012 Paris ; ou en contactant le service client ici.

Les Données que nous traitons pour les finalités susmentionnées sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires, sous-traitants ou filiales de la Société dans un pays non membre de l’Union européenne. 

Ce type de transfert s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d’intervention et de sécurité des prestataires. 

Lorsque les Données sont transférées à des prestataires, sous-traitants ou filiales de la Société situés en dehors de l’Union européenne dans des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, la Société fait reposer ces transferts sur des clauses contractuelles types conformes à la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. En cas de transferts vers des prestataires situés aux Etats-Unis, la Société se sera préalablement assurée que l’organisme destinataire est habilité à recevoir ces données conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (ou « Data Privacy Framework ») sur les périmètres couverts par la certification.

Les Données sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires, sous-traitants ou filiales du Groupe dans un pays non membre de l’Union européenne.

Ce type de transfert s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d’intervention et de sécurité des prestataires.

Le cadre contractuel est notamment conforme à la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (2010/87/UE) relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE ou est soumis à des clauses contractuelles contraignantes (« Binding Corporate Rules »).

9.1. Droit d’accès et de copie

Les Clients/Prospects disposent d’un droit de demander aux Marques la confirmation que des Données les concernant sont ou non traitées.

Les Clients/Prospects ont le droit de demander une copie de leurs Données faisant l’objet du traitement auprès des Marques. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, les Marques peuvent exiger la prise en charge financière de ce coût par les Clients/Prospects.

Si les Clients/Prospects présentent leur demande de copie des Données par voie électronique, les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

Les Clients/Prospects sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser les Marques concernées.

9.2. Droit de rectification et de mise à jour

Chacune des Marques satisfait aux demandes de mise à jour automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour sur demande écrite émanant de la personne elle-même.

9.3. Droit à l’effacement

Le droit à l’effacement des Clients/Prospects ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

En dehors de cette situation, les Clients/Prospects pourront demander l’effacement de leurs Données dans les cas limitatifs suivants :

- les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

- lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

- la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les Marques et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

- la personne concernée s’oppose à un traitement de ses Données à des fins de prospection, y compris au profilage ;

- les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

9.4. Droit à la limitation

Les Clients/Prospects sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par les Marques est licite et que toutes les Données collectées sont nécessaires à l’exécution de contrats de vente notamment.

9.5. Droit à la portabilité

Les Marques font droit à la portabilité des Données dans le cas particulier des Données communiquées par les Clients/Prospects eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par les Marques et pour les finalités reposant sur les seuls consentements des personnes et exécution d’un contrat. Dans ce cas les Données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

9.6. Droit d’opposition

Conformément à la règlementation en vigueur, les Clients/Prospects disposent du droit de s’opposer aux traitements de leurs Données à tout moment pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs Données dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par les Marques.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le Groupe ne traitera plus les Données concernées, sauf à démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés des Clients/Prospects, pour poursuivre ce traitement.

Les Clients/Prospects disposent également du droit de s’opposer à toute prospection commerciale par voie postale ou par téléphone, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Au cas particulier de la prospection par voie de courrier électronique (e-mail, SMS), les Marques pourront y recourir si les Prospects ont donné leur consentement au moment de la collecte ou les Clients/Prospects font parties de la « base clients ».

Il sera à tout moment possible pour les Clients/Prospects de s’opposer à une telle prospection soit en cliquant sur le lien se trouvant dans l’e-mail d’envoi, soit en modifiant les préférences dans le « compte client » sur les sites et applications mobiles des Marques.Par SMS, il est possible de s’opposer à toute prospection en envoyant « stop » au numéro figurant dans le message reçu.

Enfin, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, les Clients/Prospects peuvent s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.

9.7. Décision individuelle automatisée

Le Groupe ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.

9.8. Droit post-mortem

Les Clients/Prospects sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.

9.9. Mise en œuvre des droits

Pour exercer leurs droits, les Clients/Prospects doivent contacter les services des Marques auprès desquelles leurs données sont collectées et ce, de l'une des manières suivantes :

(i) en adressant sa demande via le formulaire de contact figurant sur le site web ou l’application mobile de la Marque concernée,

(ii) en écrivant à l’adresse email suivante : [email protected] 

(iii) en écrivant à l'adresse suivante : - Service Client/Prospects ; ZAC de La Moinerie, 10, impasse du Grand Jardin 35400 SAINT-MALO » en précisant la Marque concernée.

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les Clients/Prospects sont informés qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Aussi, pour des raisons de sécurité, les services concernés des Marques se réservent donc, en cas de doute sur l’identité du demandeur à demander la carte d’identité à jour de ce dernier, afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles concernant à une autre personne que le Client/Prospect.

9.10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil

Les Clients/Prospects concernés par le traitement de leurs Données sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès de la Cnil si ceux-ci estiment que le traitement de Données les concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22