Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Client

Le programme de fidélité dénommé « Caroll et Vous » (ci-après le « Programme ») vous est accessible via votre Espace client depuis notre site web www.caroll.com (ci-après, le « Site ») et est opéré par la société CAROLL INTERNATIONAL, Société anonyme au capital de 21 966 966,85 euros, dont le siège social est situé sis ZAC de La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin – 35400 Saint-Malo – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 582 001 707 (ci après le « Gestionnaire »). 

La société CAROLL INTERNATIONAL est une société spécialisée dans le commerce de détail d’habillement et de chaussures en magasin qui crée et distribue des produits de prêt-à-porter sous la marque Caroll dans différents réseaux de distribution au Luxembourg.

Ce Compte Client vous permet d’avoir accès à diverses fonctionnalités et services, selon les conditions énoncées aux présentes Conditions d’utilisation du Compte-Client (ci-après, les « CU Compte-Client »), tels que la gestion de vos données d’identification, la visualisation de l’historique de vos commandes passées et le suivi de vos commandes en cours, ou encore l’accès aux avantages pouvant vous être octroyés dans le cadre du programme de fidélité « Caroll et vous ».

Les présentes CU Compte-Client ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de votre Compte-Client via votre Espace client et de ses fonctionnalités.
 

Pour une meilleure compréhension des présentes CU Compte-Client, il sera entendu par :

- « Compte-Client » : compte créé par chaque Titulaire dans les conditions définies aux présentes CU Compte-Client et regroupant l’ensemble de ses données à caractère personnel (en ce compris notamment les données de commande, de transaction…), lui permettant d’accéder à son Espace client et d’adhérer au Programme.

- « Titulaire(s) » :  toute personne physique ayant ou non procédé à un achat sur le Site ou en magasin (i.e. qu’elle soit cliente ou prospect), et ayant créé un Compte-client auprès de Caroll dans les conditions définies aux présentes CU Compte-Client lui permettant d’accéder à son Espace Client et d’adhérer au Programme. Le Titulaire peut être une personne physique majeure ayant la capacité juridique pour contracter au sens de la loi du pays du Titulaire ou mineure au sens de la loi du pays de cette personne sous réserve d’avoir reçu l’autorisation des parents, tuteurs ou représentant légaux, et garantissent détenir une telle autorisation et décharger la société CAROLL INTERNATIONAL de toute responsabilité à cet égard.

- « Espace Client » : l’espace individuel intitulé « Votre Compte » réservé à tout Titulaire d’un Compte-Client accessible depuis le Site via ses login et mot de passe confidentiels ;

- « Services » : tout service proposé au client depuis l’Espace client.

- « Programme » : le programme fidélité « Caroll et vous » tel que plus amplement décrit sur la page de présentation du Programme (accessible ici). Le Programme permet au Titulaire d’un Compte-Client, sous réserve des conditions d’éligibilité énoncées à l’article 7 ci-après, de bénéficier d’avantages et/ou de récompenses auprès de l’enseigne membre de ce Programme selon les conditions énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation du Compte-Client.

- Le « Territoire » désigne le Luxembourg. 

Il est précisé que le Vendeur distribue sur le Site également les Produits en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, à Monaco, au Portugal, en Italie ou encore en Espagne dont l’adresse figure sur le Site.

Le présent document est spécifique au Compte-Client et ne saurait avoir pour effet ou pour objet de restreindre ou se substituer aux autres documents tels que les mentions d’informations, les conditions générales de vente, la charte de confidentialité des données à caractère personnel ou encore la politique cookies et autres traceurs.

Nous nous réservons le droit d’apporter aux présentes CU Compte-Client toutes les modifications nécessaires en fonction de l’évolution du Compte-Client et/ou de son Espace client et/ou du Programme. La version des CU Compte-Client opposable au Titulaire est celle accessible au jour de sa consultation par le Titulaire.
 

La création de votre Compte-Client est gratuite et vous permet d’accéder à votre Espace Client. 

Vos données doivent être exactes, précises et sans erreur de frappes. Certaines données doivent être obligatoirement fournies. 

Toute personne physique peut créer son Compte-Client directement sur le Site ou dans l’un des établissements dont la liste figure sur le Site. Le processus de création d’un Compte-Client peut se faire à tout moment, y inclus en dehors de tout processus d’achat (sauf cas particulier d’Amazon Pay si le Site dispose de cette fonctionnalité, comme décrit ci-après).
Par ailleurs, si le Site propose cette fonctionnalité, vous pourrez créer votre Compte-Client à partir de votre compte Facebook (voir article 5.3 ci-après) ou via votre compte Amazon Pay (voir article 5.5 ci-après).

5.1.    Création d’un Compte-Client sur le Site :

La procédure de création d’un Compte-Client sur le Site est la suivante :

-    Étape 1 : vous saisissez les informations requises dans le formulaire en ligne de création du Compte-Client et choisissez un mot de passe (votre login sera l’adresse e-mail enregistrée par vos soins). Les informations obligatoires vous sont précisées par un astérisque sur le formulaire en ligne et consistent en votre civilité, nom, prénom, code postal et mot de passe ; 

A défaut de communiquer tout ou partie de ces données, la société CAROLL INTERNATIONAL ne pourra activer le Compte-Client du Titulaire ni lui faire bénéficier des avantages du Programme (décrits à l’article 7 ci-après).
Afin de bénéficier d’un maximum d’avantages et d’en être informé, le Titulaire pourra renseigner, au surplus des informations obligatoires, les informations suivantes :
- adresse e-mail
- N° de téléphone mobile
- Adresse postale
- Date de naissance

Le Titulaire s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et à jour pour lui permettre de bénéficier pleinement des récompenses et/ou avantages liés à son accès au Programme. Le Titulaire devra également mettre à jour, via son Espace-Client, ses données en cas de changement. 

-    Étape 2 : vous validez la création de votre Compte-Client (vous donnant accès à votre Espace client) qui emporte validation des présentes CU Compte-Client ; 

-    Étape 3 : vous recevez un e-mail de confirmation.

5.2.    Création d’un Compte-Client dans l’Etablissement

La procédure de création d’un Compte-Client dans un Etablissement est la suivante :

-    Étape 1 : vous fournissez à minima les informations obligatoires demandées en caisse (à savoir votre civilité, nom, prénom, code postal) 

-    Étape 2 : vous validez la création de votre Compte-Client (vous donnant accès à votre Espace client) qui emporte validation des présentes CU Compte-Client ;

5.3 Création d'un Compte-Client sur le Site via Facebook (uniquement si ce service est disponible sur le Site)

La connexion par Facebook est un service proposé par la société tierce Facebook Ireland Ltd., (« Facebook ») permettant à l’Internaute de créer son Compte-Client sur le Site au moyen de son compte Facebook. Ce service est soumis aux conditions d’utilisation définies par Facebook, consultables par l’Internaute sur le site Facebook accessible à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/terms.

5.4 Création d’un Compte-Client sur le Site via un compte Google (uniquement si ce service est disponible sur le Site)

La connexion avec Google est un service proposé par la société tierce Google Ireland Limited., («Google») permettant au Titulaire de créer son Compte-Client sur le Site au moyen de son compte Google. Ce service est soumis aux conditions d’utilisation définies par Google, consultables par le Titulaire sur le site Google accessible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/terms.

5.5 Création d’un Compte-Client sur le Site via Amazon Pay (uniquement si ce service est disponible sur le Site)

Amazon Pay est un service proposé par la société tierce Amazon Payments Europe, S.C.A, (« Amazon Payments ») permettant au Titulaire de passer une commande sur le Site au moyen de son compte Amazon Pay. Ce service est soumis aux conditions d’utilisation définies par Amazon Payments, consultables par le Titulaire sur le site Amazon Pay accessible à l’adresse suivante : https://pay.amazon.com/fr.

Le Titulaire peut s’identifier au moyen de son compte Amazon Pay en cliquant sur le bouton Amazon Pay depuis son panier d’achat. Le Titulaire est alors redirigé vers un espace d’authentification Amazon Pay géré par Amazon Payments. Une fois authentifié via son compte Amazon Pay, le Titulaire est informé que des informations de son compte Amazon Pay seront transmises avec son consentement préalable au Vendeur, notamment aux fins de gestion de sa commande sur le Site. Le traitement de ces informations par le Vendeur est plus amplement décrit à l’article 10 des Conditions Générale de Vente.

Lorsque le Titulaire passe pour la première fois une commande en utilisant Amazon Pay, un Compte-Client est également créé sur le Site à partir des informations du compte Amazon Pay du Titulaire. Le Titulaire peut ensuite se connecter directement à son Compte-Client sur le Site en utilisant les identifiants de son compte Amazon Pay.
Une fois authentifié sur Amazon Pay, le Titulaire est redirigé vers le Site pour poursuivre sa commande dans les conditions fixées aux Conditions Générales de Vente accessibles ici.
 

6.1 Accès et Usage

L’accès à votre Compte-Client et l’utilisation de l’Espace-Client sont strictement personnels. Il vous est réservé en tant que Titulaire du Compte-Client associé. Vos identifiants de connexion à votre Espace Client (login et mot de passe) sont personnels, confidentiels et incessibles. Tout usage de vos identifiants de connexion sera présumé être effectué par vos soins et demeure en toute hypothèse effectué sous votre responsabilité. 

Nous nous réservons le droit d’enrichir l’Espace Client de nouvelles fonctionnalités ou de supprimer des fonctionnalités existantes.

Nous faisons notre possible pour que l’Espace Client soit accessible en permanence mais ne saurions le garantir. L’Espace Client sera notamment inaccessible lors des périodes de maintenance ou autres interruptions requises à des fins de bon fonctionnement et de sécurité de l’Espace Client.

6.2 Identifiants

Votre sécurité est notre priorité.
L’accès à l’Espace Client est sécurisé. Le Titulaire doit choisir un mot de passe contenant :
• au moins 8 caractères
• au moins une majuscule et une minuscule
• au moins un chiffre
• au moins un caractère spécial, exemple : @/?!;$+=

En cas d’oubli du mot de passe, une fonctionnalité est proposée au Titulaire en ligne lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

L’accès à l’Espace Client nécessite l’usage d‘un e-mail et mot de passe.
Le Titulaire s’engage à conserver confidentiellement et personnellement ses identifiants. Le Titulaire en sa qualité de garant de la confidentialité de ses identifiants donnant accès à son compte de fidélité, reconnaît être responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de son compte. En cas de compromission ou suspicion, signalez-le au plus vite auprès du service client CAROLL tel que décrit à l’article 12.

Les identifiants, le numéro de fidélité ainsi que le Compte Client, sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à quiconque, même gratuitement.
 

8.1. Clôture pour manquement du titulaire

Tout manquement aux présentes CU Compte-Client, en ce inclus tout manquement aux règles relatives au Programme par un Titulaire, toute falsification des informations communiquées ou autre fraude, ainsi que tout comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant à l’égard du personnel des Etablissements) pourra entraîner (i) la clôture du Compte-Client entrainant la suppression de l’Espace Client du Titulaire, et/ou (ii) l’annulation immédiate des avantages, et ce, sans préavis ni indemnité. Cette résiliation s’opérera sans préjudice de toute possibilité d’action en réparation du préjudice, à l’encontre du Titulaire responsable.

8.2. Clôture par le titulaire

Le Titulaire peut à tout moment clôturer son Compte-Client : 

(i)    par le formulaire de contact figurant sur le Site dûment complété ; ou à l’adresse postale suivante : CAROLL INTERNATIONAL, Service Client Caroll, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint Malo. 
(ii)    soit en demandant sa clôture au sein de l’Etablissement. 

Nous attirons l’attention du Titulaire sur le fait que disposer d’un Compte-Client est un pré-requis nécessaire pour pouvoir être membre du Programme. Ainsi et en cas de clôture de son Espace client à l’initiative du Titulaire ou de CAROLL INTERNATIONAL, pour quelque raison que ce soit, le Titulaire perdra la qualité de Titulaire et ne pourra plus bénéficier du Programme. Tout Avantage non utilisé jusqu’à la clôture du Compte-Client sera définitivement perdu.
 

Les traitements de données à caractère personnel du Titulaire effectués dans le cadre de la création et de la gestion du Compte-Client en vertu des présentes CU Compte-Client s’inscrivent dans le cadre de notre Charte de confidentialité des données à caractère personnel accessible Ici et notre politique cookies accessible Ici.

Les informations relatives au Programme, informant par exemple des avantages dont le Titulaire pourrait bénéficier, lui sont transmises à l’occasion des communications sur l’enseigne Caroll et/ou sur le Programme, sous réserve d’avoir donné son accord pour recevoir des communications de ces dernières.

En refusant de recevoir les communications relatives à l’enseigne Caroll, le Titulaire reconnaît et accepte de ne pas ou plus être informé sur les offres relatives au Programme, et reconnaît devoir se renseigner :

(i)    dans l’un des Etablissements 

(ii)    ou directement lors de sa commande sur le Site, dans son panier en se connectant à son Espace Client et en sélectionnant « mes offres du moment », pour connaître son droit ou non à des avantages. 

Dans un tel cas de figure, le Titulaire reconnaît et accepte de dégager Caroll de toute responsabilité en cas d’impossibilité de faire valoir ses droits aux avantage(s).

L’accès à l’Espace Client implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites propres à Internet, notamment en ce qui concerne : les performances techniques ; les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; les risques d'interruption ; et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 

Il est précisé que la société CAROLL INTERNATIONAL ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site en ce compris le Site à son Espace Client. 

Il appartient à tout Titulaire de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. L’accès au Programme et la connexion au Site, s’effectue sous l’entière responsabilité du Titulaire. La société CAROLL INTERNATIONAL se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. La société CAROLL INTERNATIONAL ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Titulaires du fait des fraudes éventuellement commises sur son Site. 

De plus, La société CAROLL INTERNATIONAL ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du Programme lié aux dysfonctionnements intervenant sur les réseaux sociaux dont le Programme utilise le cas échéant certaines fonctionnalités, tels que Facebook, et dont la société CAROLL INTERNATIONAL n’a pas la maîtrise. En effet, les réseaux sociaux tels que Facebook sont les seuls responsables de tout dysfonctionnement de leurs outils, site web et/ou de leurs fonctionnalités telles que la connexion, les fonctions de partage, j’aime etc...

Pour toute réclamation en lien avec votre Compte-Client, le Titulaire devra contacter le service clients Caroll : 
•    par le formulaire de contact figurant Ici sur le Site dûment complété ; ou
•    à l’adresse postale suivante : CAROLL INTERNATIONAL, Service Client Caroll, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint Malo.

Les données de connexion, logs et autres données techniques sont considérées par les parties comme ayant valeur probante. La présente disposition doit être considérée comme une convention de preuve.

L’accès au Programme implique l’acceptation sans réserve des présentes CU Compte-Client par les Titulaires. Les présentes CU Compte-Client prévalent sur tout document et/ou programme antérieur. En cas de litige entre un Titulaire et la société CAROLL INTERNATIONAL relatif à tout ou partie des fonctionnalités et services de son Compte-Client mis à disposition via l’Espace Client, y inclus le Programme, les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable.

La loi française est seule applicable. Tout différend ou litige qui surviendrait dans le cadre des présentes qui ne serait pas résolu à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents. 

*  *  *