Conditions générales du programme 'Caroll & vous'

VERSION EN DATE DU 22/01/2024

En France Métropolitaine et Monaco, le programme de fidélité dénommé « CAROLL & U » (ci-après, le « Programme ») est proposé, à date, par la société CAROLL INTERNATIONAL SA au capital de 21 966 966,85 euros, immatriculée sous le n°582 001 707 RCS SAINT MALO, dont le siège social est sis 10 impasse du Grand jardin, ZAC de la Moinerie, 35400 SAINT MALO, et l’établissement principal 61-69 rue de Bercy – 75012 PARIS. (ci-après la « Société »).

Il permet à ses Membres (tels que définis ci-après), en fonction de ses achats ainsi que lors de certaines interactions avec la marque CAROLL, notamment sur les applications mobiles et/ou les réseaux sociaux, d’obtenir des avantages et/ou cumuler des points dénommés « Points Fidélité » en vue de les convertir en récompenses.

A date, ce Programme est proposé en France Métropolitaine, en Belgique, en Suisse, en Italie, au Luxembourg, au Portugal et en Espagne (ci-après les « Territoires Participants »).  Le Programme peut être ajusté en fonction de la règlementation en vigueur dans chacun des Territoires Participants. Par conséquent, il faut donc, notamment concernant les modalités d’adhésion au Programme, se référer aux modalités d’application du Programme dans chaque Territoire Participant dans lequel vous vous trouvez.

Les dispositions qui suivent s’appliquent pour toute utilisation du Programme depuis la France métropolitaine et Monaco.

Par ailleurs, ce Programme n’est applicable que si la législation du pays de résidence du Membre l’autorise. Dans le cas contraire, l’accès au Programme est nul et non avenu.

Le Programme n’est pas associé, géré, parrainé ou sponsorisé par l’un quelconque de ces réseaux sociaux.

Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du Programme et les accepter expressément.

De même, le Membre reconnaît que les conditions générales d’utilisation du Programme peuvent à tout moment être modifiées. C’est pourquoi, le Membre s’engage à prendre régulièrement connaissance des conditions générales d’utilisation du Programme sur le Site ou en Point de vente (tels que définis ci-après).

1 : DÉFINITIONS

Achat : transaction effectuée dans un Etablissement, hors services (ex : retouches), et ayant donné lieu à facturation et paiement par tout moyen hors carte cadeau ;

Action : (i) tout Achat et/ou (ii) toute interaction notamment sur les réseaux sociaux avec la marque Caroll, donnant le droit à l’attribution d’Avantage(s) ou Récompense(s).

Avantage : tout avantage lié au Programme à l’exclusion de toute conversion de Point(s) Fidélité en Récompense(s) ;

Point(s) Fidélité : point(s) généré(s) par un Membre à la suite de toute Action qu’il aurait effectué et dont le cumul donne droit à l’attribution de Récompense(s);

Compte-Client : compte client Caroll créé par chaque Membre dans un Territoire Participant selon les modalités d’adhésion précisées dans ledit territoire et regroupant l’ensemble de ses données à caractère personnel (en ce compris notamment les données de commande, de transaction, de fidélité…). Pour toute création de Compte-Client depuis le Territoire, les conditions générales d’utilisation du Compte-Client sont accessibles ICI

Espace Client : l’espace individuel du Membre accessible depuis le l’un des Sites via ses login et mot de passe confidentiels enregistrés pour ledit Site ;

Etablissement(s) : les Points de vente situés sur les Territoires Participants et les Sites.

Membre(s) : personne(s) physique(s) bénéficiant du Programme, étant devenue adhérente au Programme dans un Territoire Participant selon les modalités d’adhésion précisées dans ledit territoire.   

Partenaire tiers : société tierce partenaire de la Société, auprès de laquelle, grâce à sa qualité de Membre du Programme, le Membre pourra bénéficier de certaines offres exclusives dans le cadre des Avantages et/ou Récompenses qui lui sont octroyés. La liste des Partenaires tiers figure sur le Site.

Point(s) de vente : désigne les points de vente physique sous enseigne Caroll qui vendent exclusivement les Produits sous la marque Caroll (hors corners de grands magasins, concessionnaires et magasins d'usine).

Récompense : toute conversion de Point(s) Fidélité précisée aux présentes ;

Régularisation : crédit de Points Fidélité faisant suite à une réclamation du Membre ;

Sites :  www.caroll.com/fr_fr/ ; www.caroll.com/it_it/ ; www.caroll.com/es_es/ ; www.caroll.com/fr_be/ ; www.caroll.com/nl_be ; www.caroll.com/fr_lu/ ; www.caroll.com/pt_pt/ ; www.caroll.com/de_ch ; www.caroll.com/fr_ch/;

Territoire : France Métropolitaine et Monaco

2 : APPLICATION DU PROGRAMME ET PARTENAIRES TIERS

La liste des Etablissements est mentionnée sur chaque Site, de même que les Partenaires tiers.

Cette liste pourra être modifiée et actualisée à tout moment sur chaque Site ; ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.

Le Membre s’engage à prendre régulièrement connaissance des informations sur chaque Site afin de connaître les Etablissements, ainsi que les Partenaires tiers pour lesquels le Programme est valable.

Toute action d’achat ou interaction effectuée sur un site internet ou point de vente ne faisant pas ou plus partie du Programme ne donnera droit à l’acquisition d’aucun Point Fidélité, et ce dès son retrait du Programme et sans information préalable des Membres du Programme, ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.

De la même manière, toute action réalisée par le Membre dans un point de vente, sur le site internet et/ou les réseaux sociaux nouvellement dans le Programme donnera lieu à l’acquisition de Point(s) Fidélité dès son entrée dans le Programme ; sans qu’une information préalable du Membre soit nécessaire.

3 : ACCÈS AU PROGRAMME

Peut devenir Membre, toute personne physique ayant la capacité juridique pour contracter au sens de la loi du pays du Membre. Les personnes physiques mineures au sens de la loi du pays du Membre peuvent aussi bénéficier du Programme sous réserve d’avoir reçu l’autorisation des parents, tuteurs ou représentant légaux, et garantissent en accédant au Programme détenir une telle autorisation et décharger la Société de toute responsabilité à cet égard.

Pour toute adhésion depuis le Territoire :

• L’accès au Programme est gratuit ;
• Le Membre pourra y accéder en créant un Compte-Client en Point de vente situé sur le Territoire ou sur le Site dudit Territoire, selon les modalités de création et plus généralement d’utilisation dudit compte, précisées aux conditions générales d’utilisations du Compte Client Le Membre s’engage donc au respect des dispositions de ces conditions générales d’utilisations.

Une fois l’adhésion effectuée, le Membre pourra bénéficier de façon immédiate des fonctionnalités du Programme et pourra, à partir de son Espace client, ou dans un Point de vente, notamment :

  visualiser ses Avantages ;

  consulter son solde de Points Fidélité ;

  être reconnu dans les Etablissements ;

  s’abonner aux newsletters et communications liées au Programme et modifier ses choix à tout moment ; formaliser ses préférences sur les modalités de réception desdites communications. Ainsi, si le Membre souhaite être informé de ses Avantages par d’autres moyens que dans son Espace client ou via son adresse e-mail, il aura la faculté de renseigner, dans son Espace client, son numéro de téléphone mobile ;

  accéder à des offres et des services personnalisés ;

  mettre à jour ses coordonnées ;

  se désinscrire à tout moment du Programme.

Le Membre s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et à jour pour lui permettre de bénéficier pleinement des Récompenses et/ou des Avantages liés à son accès au Programme.

Le Membre dégage de toute responsabilité la Société en cas de non-attribution d’Avantages et/ou de Récompenses inhérentes à la communication d’informations erronées et/ou non-actualisées.

4. AVANTAGES

L’accès au Programme donne droit à des Avantages qui peuvent être notamment :

  des réductions personnelles ;

  des accès aux ventes privées,

  la garantie échange ou retour sans ticket,

  offre anniversaire,

Le détail des Avantages (en ce inclus leurs conditions d’éligibilité éventuelles et leurs conditions d’utilisation) applicables sur le Territoire est accessible sur le Site ou dans les Points de vente situés sur le Territoire et/ou sera précisé dans l’E-mail d’envoi de l’Avantage et/ou dans l’Espace Client du Membre.

Le Membre reconnaît que les types d’Avantages octroyés au titre du Programme peuvent être modifiés à tout moment par les Sociétés.

Il est entendu que l’accès à certains Avantages peut dépendre des données à caractère personnel communiquées par le Membre.

Afin de faire bénéficier le Membre d’une expérience personnalisée et des Avantages, le Membre aura la faculté de renseigner des informations complémentaires le concernant en sus des informations obligatoirement requises, telles que :

  N° de téléphone mobile ;

  Adresse email ;

  Adresse postale ;

  Date de naissance.

Par ailleurs, il est important de préciser que les informations relatives au Programme, informant notamment des Avantages dont le Membre pourrait bénéficier, lui sont transmises à l’occasion des communications (sms, E-mail etc…), sous réserve d’avoir donné son accord pour recevoir des communications de ces dernières.

En refusant de recevoir les communications relatives à l’enseigne CAROLL, le Membre reconnaît et accepte de ne pas ou plus être informé sur les offres relatives au Programme, et reconnaît devoir se renseigner dans l’un des Points de vente ou sur son Espace Client.

Dans un tel cas de figure, le Membre reconnaît et accepte de dégager la Société de toute responsabilité en cas d’impossibilité de faire valoir ses droits aux avantage(s).

Les Avantages ne peuvent donner lieu à une contrepartie monétaire, y compris le rendu de monnaie.

4 : POINTS FIDELITE : Acquisition, Validité et Conversion en Récompenses

4.1 Acquisition de Point(s) Fidélité

Pour que toute Action ouvre droit à un crédit de Point(s) Fidélité, selon le mécanisme d’acquisition prévu, le Membre devra au préalable s’être valablement identifié comme Membre :

• En Point de vente : communication en caisse des informations personnelles liées à son Compte client (nom/prénom et toutes informations nécessaires à sa parfaite identification tels, le cas échéant, que le code postal, l’adresse électronique, le numéro de téléphone...)
• Sur le Site : connexion préalable à son Espace personnel.

Les Points Fidélité sont strictement personnels et non cessibles. Certaines restrictions (dates, périodes, etc.) peuvent s’appliquer selon les modalités précisées au sein des Points de vente de chaque Territoire Participants et sur chacun des Sites.

Le Membre, qui a adhéré au Programme dans l’un des Territoires Participants pourra cumuler des Points Fidélité dans l’ensemble de ces territoires en vue d’obtenir des Récompenses conformément aux modalités ci-après détaillées en 4.3 (Conversion) et ce sous réserve du respect des modalités d’application du Programme dans chacun desdits territoires.

Pour tout Achat donnant droit à des Points Fidélité :

• ceux-ci sont cumulables dès le paiement ;
• pour un Achat effectué dans un Point de vente, le calcul et le cumul des Points Fidélité se fait dès le paiement des produits en caisse ;
• pour un Achat sur l’un des  Sites, il existe des délais d’attribution des Points Fidélité : un délai maximal de 6 jours est ainsi nécessaire entre les Achats, et (i) l'attribution des Points Fidélité et/ou (ii) l’émission éventuelle du chèque fidélité.
• Lors d’un Achat : la partie du prix payée par Chèque fidélité ou par carte cadeau CAROLL ne pourra pas permettre le cumul de Points Fidélité ;
• En cas de retour d’un produit : Les Points Fidélité cumulés lors de l’Achat dudit produits seront déduit du nombre de Points Fidélité que possède le Membre pour la valeur correspondant audit produit, et par conséquent :
  • Si la déduction des Points rend le solde du compte de fidélité du Membre négatif, celui-ci serait automatiquement remis à zéro ;
  • Si l’Achat a été réglé en tout ou partie en Chèques fidélité, le montant des chèques fidélité imputé au produit retourné sera recrédité dès le lendemain et disponible pour le Membre.

Le Membre reconnaît que les Points ne constituent pas un moyen de paiement et n’ont aucune valeur monétaire ; aucune somme d’argent ne sera remise pour des Points perdus et/ou non utilisés.

4.2 Validité des Point(s) Fidélité

Les Points Fidélité cumulés sont valables douze (12) mois (365 jours consécutifs) à partir de la date de la dernière Action réalisée par le Membre. Il est donc bien entendu que toute nouvelle Action du Membre avant l’expiration des douze (12) mois de validité des Points donnera lieu à une nouvelle durée de validité de l’ensemble des Points cumulés pour une nouvelle durée de validité de 12 mois (365 jours consécutifs).

Si aucune Action n’est effectuée par le Membre pendant une période de 365 jours consécutifs et révolus, tous les Points du Membre seront perdus et supprimés, et ce sans information préalable de ce dernier et sans que la responsabilité de la Société puisse être engagée à cet égard ; ce que le Membre reconnaît et accepte expressément en bénéficiant du Programme.

4.3 Conversion des Point(s) Fidélité

Les Actions du Membre peuvent générer à la fois un changement de « Statut » et/ou des Récompenses, selon les modalités, pour le Territoire, précisées ICI ou en Point de vente

Statuts :

Le Programme permet au Membre, en fonction de ses Actions, d’accéder à des statuts différents. Le passage à un statut supérieur donnant droit à plus d’Avantages.

Ces statuts sont ascendants en fonction des Actions réalisées sur les 12 derniers mois glissants, mise à jour de manière quotidienne​.

Récompenses :

Les Récompenses consistent principalement en des chèques de fidélité valables à partir du jour suivant leur émission.

Ils ont une durée de validité de trois (3) mois à compter de leur émission et sont utilisables :

1. Uniquement sur le Territoire Participant dans lequel il a été émis, selon les modalités d’utilisation dudit territoire*;

*Par conséquent, si le Membre réalise un Achat dans un Point de vente d’un autre Territoire Participant que la France Métropolitaine dans les conditions lui permettant le cumul de Point(s) Fidelité dans ce territoire, et donnant lieu à l’émission d’un chèque fidélité, ce chèque ne sera valable que dans ledit Territoire Participant.

2. Lors de toute opération promotionnelle et cumulables avec tous autres Chèques fidélité en cours de validité, cartes cadeau ou moyens de paiement.

Les chèques de fidélité ne peuvent être utilisés pour acheter des cartes cadeaux ni pour régler des services (livraisons, ourlets, retouches).

D’autres types de Récompenses pourront être proposés aux Membres. Dans ce cas, les modalités leur seront précisées sur le Site et/ou dans l’Espace client du Membre et/ou, par email, SMS ou envoi postal.

Pour tout retour de produits dans un établissement ne participant pas au programme, le montant du Chèque fidélité ne sera pas remis au Membre et aucun Point Fidélité correspondant ne sera recrédité pour le Membre.

Les Récompenses ne peuvent pas donner lieu à une contrepartie monétaire, y compris le rendu de monnaie.

4.4 Consultation du solde et réclamation

Le Membre peut consulter le solde de ses Points Fidélité à tout moment en se connectant à son Espace client ou dans l’un des Etablissements.

Si le Membre constate que des Points Fidélité n’ont pas été correctement crédités dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires suivant une Action, il peut demander que le solde soit ajusté dans les six (6) mois suivant cette Action (en cas d’achat, le contrôle se fera sur contrôle de la facture ou du ticket de caisse, qui feront foi).

5. PERTE, VOL ET UTILISATION FRAUDULEUSE

Pour tout réclamation ou en cas de perte ou de vol de la carte de fidélité matérialisée, comme en cas de piratage du Compte-Client, le Membre devra informer la Société dans les plus brefs délais.

Cette information se fera :

• soit en utilisant pour déclarer l'incident le formulaire de contact situé sur le Site dans la rubrique « Nous contacter »

• soit en se rendant dans l’un des Points de vente des Territoires Participants afin de déclarer l'incident.

Un nouveau numéro sera attribué au Membre et ses Points Fidélité y seront automatiquement associés.

La Société est déchargée de toute responsabilité liée à l'un quelconque de ces incidents, y compris par suite de l'utilisation frauduleuse des Avantages liés à l'accès au Programme par un tiers.

 6 : DÉSINSCRIPTION DU PROGRAMME

6.1. A l’initiative du Membre

Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Programme depuis son Espace client ou au sein d’un Etablissement.

6.2. A l’initiative de la Société

Tout manquement aux présentes dispositions, aux conditions générales d’utilisation du Compte-Client, aux mentions d’informations CAROLL, aux conditions générales de vente applicables sur le Site ou dans tout Etablissement, la Politique de confidentialité des données à caractère personnel ou encore la politique cookies et autres traceurs, ou encore les conditions générales d’utilisation du Programme, toute falsification des informations communiquées ou autre fraude, ainsi que tout comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant à l’égard du personnel des Points de vente … ) pourra entraîner (i) la clôture du Compte-Client entrainant la suppression de l’Espace Client du titulaire du compte, et/ou (ii) l’annulation immédiate des avantages du Programme, et ce, sans préavis ni indemnité (tout avantage ou récompense non utilisé à compter de la clôture de votre Compte Client sera définitivement perdu).

Cette résiliation s’opérera sans préjudice de toute possibilité d’action en réparation du préjudice, à l’encontre du titulaire responsable.

6.3. Effets de la désinscription au Programme

Dans tous les cas, la fin de l’accès au Programme implique un retrait complet du Programme et la fin définitive de toute relation entre la Société du Programme et le Membre. La désinscription au Programme à l’initiative du Membre n’entraîne toutefois pas la clôture de son Compte-Client ni la suppression des Points Fidélité cumulés qui demeurent valides pendant toute leur durée de validité.

7 : DES DONNÉES PERSONNELLES 

7.1 : Responsable de traitement 

Vos données personnelles sont collectées et traitées par la Société, responsable du traitement pour l’exécution du Programme sur le Territoire.

7.2 : Les données à caractère personnel collectées et les personnes concernées 

La Société est amenée, en amont ou durant l’exécution du Programme, à collecter directement auprès du Membre (y inclus au travers des informations renseignées par le Membre lors de la création et dans le cadre de la gestion de son espace client) des informations sur le Membre telles que : 

·  les éléments d’identification et coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, numéro de fidélité, …) ; 

·  des informations sur le suivi de la relation commerciale avec la Marque telles que ses Achats auprès de la Marque, les échanges ou retours produits, ainsi que sur les autres Actions réalisées par le Membre aux fins de permettre à la Société de comptabiliser ces Actions et lui octroyer les Récompenses prévues au titre du Programme ; 

·  des informations sur l’exécution du Programme telles que des informations liées à l’octroi ou l’utilisation des Avantages et/ou Récompenses, les réclamations.

Chaque formulaire ou service utilisés dans le cadre du Programme limite la collecte des données personnelles des Membres au strict nécessaire et indique clairement : 

·  l'objectif du recueil de ces données (finalité) ; 

·  si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion du Programme. Le défaut de réponse pouvant faire obstacle (i) à l’adhésion au Programme (ii) à l’octroi d’Avantages et/ou (iii) à la comptabilisation des Points Fidélité dans le compte de fidélité du Membre ; 

·  qui pourra en prendre connaissance (principalement la Société mais également, sauf précision contraire dans les formulaires de saisie, lorsqu'une transmission à un tiers, est strictement nécessaire à l’exécution du Programme ou de la gestion de votre Espace Client). 

7.3 : Finalités et fondements légaux des traitements de vos données personnelles 

La collecte des données personnelles du Membre poursuit les finalités suivantes : 

a) pour les traitements dont le fondement légal repose sur l'exécution d'un contrat (ici le Programme) avec les Membres : 

·  l’accès du Membre au Programme, la création d’un compte de fidélité associé au sein de l’espace client du Membre, pour l’animation et le fonctionnement du Programme, et pour l’octroi des Avantages et/ou Récompenses prévus aux présentes. 

b) pour les traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime de la Marque (sauf cas particuliers où la règlementation impose à la Société de collecter votre consentement) : 

·  la réalisation d'actions de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ainsi que l'envoi de newsletters portant sur la vie du Programme auprès des Membres Clients (hors communications liées aux Partenaires tiers), ou encore l’envoi de communications informationnelles uniquement sur le statut de votre Programme (rappel de vos Points Fidélité, de vos Avantages, …) ; 

·  l'élaboration de statistiques commerciales ; 

·  l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle (à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne). 

c) Cas particulier du marketing direct : 

·  Pour les Membres s’étant abonnés via leur espace client à l’envoi de Newsletters sur le Programme et/ou la Marque, la Société traitera vos données personnelles pour gérer votre abonnement, y compris l’envoi d’information ciblée sur les produits de la Marque ou des services à travers divers moyens (comme la messagerie électronique ou les SMS). 

·  Les communications liées aux Partenaires tiers reposent sur le consentement des Membres via un « opt-in partenaire ». A défaut d’un tel consentement, les Membres pourront en toute hypothèse à tout moment visualiser leurs Avantages et/ou Récompenses à valoir auprès de Partenaires tiers en accédant à leur espace client soit en ligne soit au sein de l’un des magasins de la Marque. 

·  La Société attire l’attention des Membres sur le fait que ce traitement de données comporte l’analyse du profil des Membres pour déterminer quelles sont ses préférences et quels sont les produits ou les services les plus appropriés pour leur adresser des communications personnalisées susceptibles de les intéresser. 

·  Chaque Membre a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles et de s’opposer au marketing direct. Dans cette hypothèse, la Société et ses Partenaires ne pourront plus adresser de newsletter et d’offres promotionnelles au Membre. Chaque Membre peut se désinscrire à tout moment des newsletters et des offres promotionnelles par différents moyens explicités à l’article « Vos droits » ci-dessous. 

7.4 : Accord de responsabilité conjointe

Pour les besoins de la comptabilisation des Points Fidélité, la Société a conclu avec les sociétés organisatrices un accord de responsabilité conjointe, dont les grandes lignes sont disponibles ICI .

7.5 : Durée de conservation 

La Société conservera les données personnelles du Membre pour les durées suivantes : 

·  l’ensemble des données personnelles collectées auprès des Membres, seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée strictement nécessaire au regard de chacune des finalités poursuivies. La Société peut apporter toute précision souhaitée à cet égard. ; 

·  pour les données personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires notamment au respect des délais de prescription ou d’archivage, elles sont conservées pour les durées légales) sur une base de données d’archive dédiée ; À l’issue de ces délais, les données personnelles des Membres seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques. 

Les durées de conservation mises en œuvre par la Société sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible ICI.

7.6 : Destinataires des données personnelles du Membre  

·  sont destinées en premier lieu aux services de la Société ; 

·  peuvent être communiquées de manière sécurisée aux entités gestionnaires des Marques Partenaires notamment afin que les Membres puissent faire valoir auprès des Marques les Avantages acquis dans le cadre du Programme ou soient informés du nombre de Points Fidélité dont ils disposent sur leur compte de fidélité et dans le cadre du marketing direct tel qu’explicité ci-dessus, 

·  peuvent être communiquées de manière sécurisée à ses prestataires, fournisseurs et ses sous-traitants, ces derniers n’utilisant les données qu’au nom et selon les instructions de la Société et dans le strict cadre de l’exécution des services qui sont fournis par la Société aux Membres ; 

·  ne sont pas transmises par la Société aux Partenaires tiers. Ceux-ci ne collectent des données personnelles concernant le Membre que dans l’hypothèse où ce dernier décide d’utiliser les Avantages et/ou Récompenses octroyées au titre du Programme et valables auprès d’un Partenaire tiers. Cette collecte et le traitement des données personnelles du Membre interviennent ainsi dans le cadre d’une transaction distincte du présent Programme, entre le Partenaire tiers et le Membre exclusivement et sont à ce titre régies exclusivement par la politique de confidentialité applicable du Partenaire tiers à laquelle le Membre doit se reporter ; 

·  sont conservées avec toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisé ; 

·  pourront être transférées de manière sécurisée à des tiers pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible ou encore répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives ; 

·  sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires ou autres sous-traitants dans un pays non membre de l’Union Européenne. Ce type de transfert de données à caractère personnel s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables, le cas échéant les décisions d’adéquation rendues par la Commission européenne (Suisse) et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d'intervention et de sécurité des prestataires. En particulier et pour les pays tiers non reconnus par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données personnelles, le cadre contractuel mis en place avec lesdits prestataires et sous-traitants s’appuie sur les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne (référence 2021/914). Ce cadre contractuel est renforcé, en tant que de besoin, par des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer un niveau de protection adéquat aux données personnelles traitées. Pour plus de précisions sur les garanties contractuelles mises en place dans le cadre du transfert des données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées spécifiées à l’article 7.7 ci-après. 

7.7 : Les droits des Membres  

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Membres disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’effacement et à la portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de limitation et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.  

• Par courrier :  Service Client CAROLL, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint Malo 

• Par formulaire de contact auprès du Service clients ICI

• Par courriel : [email protected]

Chaque Membre peut également s’opposer, à tout moment, au marketing direct, ou retirer son consentement, en utilisant le lien présent à cet effet à la fin de l'email d'envoi des newsletters ou autres communications commerciales, ou via l’espace client du Membre ou en l’indiquant directement dans un des Etablissements participant au Programme. 

Pour les autres traitements pour lesquels le consentement exprès des Membres a été demandé, ces derniers disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment selon les mêmes modalités que celles précitées. 

Le Membre est informé qu’en refusant de recevoir les communications relatives au Programme, le Membre reconnaît et accepte de ne pas ou plus être informé de l’acquisition de Récompenses et/ou Avantages relatifs au Programme, et reconnaît devoir se renseigner dans l’un des Établissements (en ce inclus dans son espace client) pour connaître son droit ou non à Récompense et/ou à Avantages. Dans un tel cas de figure, le Membre reconnaît et accepte de dégager la Société de toute responsabilité en cas d’impossibilité de faire valoir ses droits à Récompense(s) et/ou Avantage(s). 

Outre les droits précités et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, chaque Membre peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données en cas de décès en écrivant aux adresses email et postale ci-dessus précisées. 

Enfin, chaque Membre dispose du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si le Membre que la Société utilise ses données personnelles de façon inappropriée. 

Pour toute autre précision concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité.

 

8 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données à caractère personnel du Membre effectués dans le cadre du Programme s’inscrivent dans le cadre de notre Politique de confidentialité des données à caractère personnel accessible ICI et notre politique cookies accessible ICI

9 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE

L’accès au Programme implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites propres à Internet, notamment en ce qui concerne : les performances techniques ; les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption ; et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la Société ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux sites internet, en ce compris le Site participant au Programme et/ou au compte de fidélité.

Il appartient à tout Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. L’accès au Programme et la connexion aux sites internet, en ce compris le Site participant au Programme s’effectue sous l’entière responsabilité du Membre. La Société se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. La Société ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Membres du fait des fraudes éventuellement commises.

De plus, la Société ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du Programme lié aux dysfonctionnements intervenant sur les réseaux sociaux dont le Programme utilise certaines fonctionnalités, tels que Facebook, et dont la Société n’a pas la maîtrise. En effet, les réseaux sociaux tels que Facebook sont les seuls responsables de tout dysfonctionnement de leur outil, de leur Page Internet et/ou de leurs fonctionnalités telles que la F-connexion, les fonctions de partage, j’aime etc...

La responsabilité de la Société ne saurait non plus être engagée en cas de modification, et/ou de suppression du Programme.

En cas d’arrêt du Programme, la Société informera les Membre par e-mail moyennant le respect d’un préavis de (deux) mois. A l’expiration dudit délai à compter de l’envoi de l’e-mail avertissant de la suppression du Programme, les Points non convertis et/ou Récompenses non utilisés seront supprimés sans que le Membre ne puisse former de réclamation ni demander une compensation et/ou indemnité, à ce titre.

10 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PROGRAMME ET LOI APPLICABLE

L’accès au Programme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par les Membres. Les présentes conditions générales prévalent sur tout document et/ou programme antérieur. En cas de litige entre un Membre et la Société relatif au Programme, les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable.

La loi française est applicable.  

Le Membre bénéficie, en outre, de la protection du droit impératif du pays de son lieu de résidence habituelle.