Charte de confidentialité des données à caractère personnel

Politique de confidentialité
La société CAROLL INTERNATIONAL (Ci-après « la Société ») est soucieuse de la protection de votre vie privée et entend assurer une protection des données personnelles qui lui sont confiées.

En effet, pour assurer le fonctionnement du site Internet accessible à l’adresse www.caroll.com ainsi que de l’application dédiée (désignés collectivement par le «Site Internet ») édités par la Société, cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles (ci-après la(les) « Donnée(s) »).

La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées par la Société.
I. Le Responsable des traitements de Données collectées
Définitions :
  1. Internaute:désigne toute personne qui visite le Site Internet à titre informatif, quel que soit son statut : simple visiteur ou Client de la Société.
  2. Client:désigne toute personne ayant procédé à une commande ou un achat en ligne.
  3. Compte Client :désigne le compte personnel créé par un futur Client en vue de procéder à une commande ou un achat en ligne, ou un compte personnel créé par un Client lors d’une commande en ligne.
  4. Données à caractère personnel :désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, le numéro d'adhérent, le numéro de sécurité sociale, l’adresse IP, les données de connexion….
  5. Responsable du traitement :désigne la Société qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
  6. Sous-traitant :désigne toute entreprise qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

I. Le Responsable des traitements de Données collectées
Le Responsable des traitements qui collecte des données et mettent œuvre les traitements est :

La société CAROLL INTERNATIONAL Société Anonyme, au capital de 21 966 966, 85 euros
Immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Saint Malo, sous le numéro 582 001 707
Siège social: 10 Impasse du Grand Jardin Zac de la Moinerie - 35400 Saint-Malo, France
Adresse bureau parisien : 61-69 rue de Bercy 75012 Paris, France

II. Origine et catégories de Données personnelles collectées
II. Origine et catégories de Données personnelles collectées
La Société collecte les Données des personnes physiques majeures. Par conséquent, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée et la Société se réserve le droit (i) de procéder à tout contrôle concernant l’âge de la personne concernée et (ii) le cas échéant, de supprimer immédiatement tout compte client et/ou d’annuler toute commande en cours si les conditions susvisées n’étaient pas remplies.

Les Données personnelles sont collectées de la façon suivante :
Origine des Données Personnelles Catégories de Données Personnelles
Navigation sur le Site Données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP, type de terminal, système d’exploitation, navigateur, fournisseur d’accès
Données relatives à la navigation sur le Site : préférences vestimentaires, goûts
Contenu des avis émis par les Internautes sur les produits, services ou contenus
Formulaire de contact Etat civil : nom, prénom, date de naissance
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
Données relatives à la commande le cas échéant et le motif de la demande
Formulaire d’inscription à la newsletter Coordonnées : adresse e-mail
Formulaire de connexion au Compte client (« Déjà inscrit ? ») Données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP, login, mot de passe pour accéder à au Compte client
Coordonnées : Adresse postale ainsi que, le cas échéant toute informations complémentaires relatives à la livraison, adresse de facturation
Informations relatives aux transactions et au suivi de la relation commerciale : détail des produits achetés, quantités, montant, modalités de règlement, remises éventuellement consenties
Informations relatives à la personne réalisant la commande : taille, pointure, sexe
Contenu des avis émis par les Clients sur les produits, services ou contenus
Achat ou commande d’un ou plusieurs articles en ligne – sans création de compte client dit « Achat rapide » Informations relatives aux transactions et au suivi de la relation commerciale : détail des produits achetés, quantités, montant, modalités de règlement, remises éventuellement consenties
Coordonnées : Adresse postale de livraison ainsi que, le cas échéant toute informations complémentaires relatives à la livraison, adresse de facturation
Formulaire de participation à des jeux concours Informations relatives à la participation aux jeux concours et/ou opérations promotionnelles : date, fréquence, réponses apportées aux jeux-concours, lots attribués

Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur le traitement de votre demande (passation de la commande, participation aux jeux concours notamment).

Lors d’une commande d’un produit sur le Site Internet, les prestataires bancaires avec lesquels la Société a conclu des accords contractuels collectent et traitent également des Données concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).
Les processus de paiement sont sécurisés.

Par ailleurs, la Société s’engage à ne pas traiter sur son Site Internet des Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.

Le Site Internet n’a pas vocation à contenir de telles données. La Société rappelle aux Utilisateurs l’interdiction de saisir ces Données Personnelles sur le Site Internet, notamment par le biais des zones de commentaires libres mises à disposition sur ce dernier, par exemple,lors de dépose d’un avis sur un produit ou service de la Société. Les Utilisateurs engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de Données Personnelles sensibles par ces derniers.

Lorsque vous optez pour la création de votre Compte Client par le biais de votre compte Facebook tel que proposé sur le Site Internet, et que vous êtes connecté au réseau social concerné lors de votre navigation, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné et permet de relier les pages consultées à votre Compte Client.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre Site.
Nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de ce réseau social.

Des informations relatives à votre connexion et à votre navigation peuvent être collectées lors de vos visites sur notre Site, par le biais de cookies (consultation d’une page, recherche effectuée, clic sur un lien…).
Pour plus de détails : consultez notre politique cookies


III. Bases légales et finalités du traitement de vos Données
Pourquoi les collectons-nous ?

La plupart des Données que vous communiquez à notre Société sont nécessaires aux fins de gestion de la relation Client. Plus particulièrement, le traitement de vos Données répond aux finalités suivantes (liste non exhaustive) :



Base légale Finalités
Consentement Gestion des inscriptions à la newsletter
Attribution d’un magasin proche de chez vous
Gestion des opérations de prospection commerciale à destination de personne n’ayant pas encore créé de Compte Client par divers canaux : e-mail, courrier postal, sms notification sur mobile, réseaux sociaux
Gestion de la participation aux jeux concours et/ou à toutes opérations promotionnelles à destination de personnes n’ayant pas encore créé de Compte Client, y compris par le biais des réseaux sociaux
Mise en œuvre d’études de produits à destination de personne n’ayant pas encore créé de Compte Client
Dépôt des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d'intérêt, de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site et de partage sur les réseaux sociaux (voir la politique cookies).
Obligation contractuelle Gestion de la création d’un Compte Client en ligne par un Internaute, y compris :
  1. - Création d’un Compte par une personne en vue de procéder à un achat en ligne
  2. - Création d’un Compte par une personne déjà Cliente en magasin
  3. - Création d’un Compte par une personne ayant adhéré au fichier client ou/et fichier privilégié en magasin

Gestion du Compte Client et de la relation commerciale, y compris :
  1. - Gestion du panier d’achat et des commandes ;
  2. - Gestion des opérations de livraison ;
  3. - Gestion des opérations de paiement ;
  4. - Suivi de la relation Client ;
  5. - Gestion des réclamations et de la mise en jeu des garanties liés au produit objet du contrat ;
  6. - Gestion du service après-vente, des retours produits et des remboursements.
Intérêt légitime Analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos offres et services
Opération de prospection commerciale auprès de nos Clients à des fins de publicité de nos produits et de nos services par divers canaux : e-mail, courrier postal, sms notification sur mobile, réseaux sociaux
Sélection de Clients pour réaliser des études, sondages et tests produits/avis sur nos nouveaux services (optimisation de l’expérience client)
La gestion de la satisfaction Client et recueil des avis Clients sur des produits, services ou contenus (e-réputation)
Prévention et lutte contre la fraude
Gestion des contentieux
Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées.
Gestion des opérations relatives aux cessions d’entreprises
Respect d’une obligation légale Organisation des réunions avec les parties prenantes de la Société aux fins de réalisation du reporting extra-financier prévu par le Code de commerce


Vous disposez de la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement à la prospection commerciale conformément à l’article VI ci-après.

NB: Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web permettant de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ ou de nous fournir un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées par certains des prestataires sous-traitants des Sociétés, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux vous servir.


IV. Comment sont traitées vos Données et qui y a accès ?
IV. Comment sont traitées vos Données et qui y a accès ?
Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Les Données collectées ont uniquement vocation à être utilisées par la Société.

La Société peut cependant faire appel à des prestataires Sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :

  • - Ceux qui les assistent et les aident à gérer des programmes de fidélité, la gestion de la relation client (CRM) ;
  • - Leurs agences marketing pour réaliser leurs campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
  • - Ceux qui les assistent et les aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de leurs bases de données et logiciels et applications corrélatifs : ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées ;

Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données.

Vos Données sont susceptibles d’être transmises à des Sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Si le régime de protection d’un tel pays n’est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne sera conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française et européenne.

La Société est susceptible de partager vos Données personnelles avec des tiers uniquement si elle est contrainte de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires).

La Société peut également être amenée à communiquer à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des entreprises partenaires avec votre accord, notamment dans le cadre d’organisation de jeux concours. La mention informative et l’opt-in dédiés seront alors mis en place par notre Société.

La Société peut être amenée à transmettre vos données dans le cadre d'une restructuration, d'une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.) de ses entités.

En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès.


V. Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir :

  • - Prospection commerciale pour 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat
  • - 10 ans au titre de nos obligations légales et contractuelles
  • - Lutte contre la fraude dans les conditions de prescription légale

VI. Comment contacter la Société pour exercer vos droits
Conformément à la réglementation applicable vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Nous serons susceptibles de vous demander la copie de votre carte d’identité. Vous pourrez également introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.

La Société respecte les règles applicables en fonction de chaque canal de prospection en droit belge et en vertu de la réglementation applicable. Dans tous les cas, la Société vous donne la possibilité de vous y opposer soit par un lien de désabonnement présent dans la page, soit par le biais de votre compte, soit par sms en envoyant un stop sms.

Certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés sur le Site Internet, par exemple : une commande de produits et/ou la participation à un jeux concours ou à une opération promotionnelle.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante Caroll International Service Clients – 61-69 rue de Bercy 75012 Paris ; ou par email : serviceclient@caroll.com