Conditions générales du programme 'Caroll & Vous'

VERSION EN DATE DU 17/11/2025

En France Métropolitaine et Monaco, le programme de fidélité dénommé « CAROLL & VOUS » (ci-après, le « Programme ») est proposé, à date, par la société CAROLL INTERNATIONAL SA au capital de 21 966 966,85 euros, immatriculée sous le n°582 001 707 RCS SAINT MALO, dont le siège social est sis 10 Impasse du Grand jardin, ZAC de la Moinerie, 35400 SAINT MALO, et l’établissement principal 61-69 rue de Bercy – 75012 PARIS. (ci-après la « Société »).

Il permet à ses Membres (tels que définis ci-après), en fonction de ses achats ainsi que lors de certaines interactions avec la marque CAROLL, notamment sur les applications mobiles et/ou les réseaux sociaux, d’obtenir des avantages et/ou cumuler des points dénommés « Points Fidélité » en vue de les convertir en récompenses.

A date, ce Programme est proposé en France Métropolitaine, en Belgique, en Suisse, en Italie, au Luxembourg, au Portugal et en Espagne (ci-après les « Territoires Participants »).  Le Programme peut être ajusté en fonction de la règlementation en vigueur dans chacun des Territoires Participants. Par conséquent, il faut donc, notamment concernant les modalités d’adhésion au Programme, se référer aux modalités d’application du Programme dans chaque Territoire Participant dans lequel vous vous trouvez.

Les dispositions qui suivent s’appliquent pour toute utilisation du Programme depuis la France métropolitaine et Monaco.

Par ailleurs, ce Programme n’est applicable que si la législation du pays de résidence du Membre l’autorise. Dans le cas contraire, l’accès au Programme est nul et non avenu.

Le Programme n’est pas associé, géré, parrainé ou sponsorisé par l’un quelconque de ces réseaux sociaux.

Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du Programme et les accepter expressément.

De même, le Membre reconnaît que les conditions générales d’utilisation du Programme peuvent à tout moment être modifiées. C’est pourquoi, le Membre s’engage à prendre régulièrement connaissance des conditions générales d’utilisation du Programme sur le Site ou en Point de vente (tels que définis ci-après).

1 : DÉFINITIONS

Achat : transaction effectuée dans un Établissement, hors services (ex : retouches), et ayant donné lieu à facturation et paiement par tout moyen hors carte cadeau ;

Action : (i) tout Achat et/ou (ii) toute interaction notamment sur les réseaux sociaux avec la marque Caroll, donnant le droit à l’attribution d’Avantage(s) ou Récompense(s).

Avantage : tout avantage lié au Programme à l’exclusion de toute conversion de Point(s) Fidélité en Récompense(s) ;

Point(s) Fidélité : point(s) généré(s) par un Membre à la suite de toute Action qu’il aurait effectué et dont le cumul donne droit à l’attribution de Récompense(s);

Compte-Client : compte client Caroll créé par chaque Membre dans un Territoire Participant selon les modalités d’adhésion précisées dans ledit territoire et regroupant l’ensemble de ses données à caractère personnel (en ce compris notamment les données de commande, de transaction, de fidélité…). Pour toute création de Compte-Client depuis le Territoire, les conditions générales d’utilisation du Compte-Client sont accessibles ICI

Espace Client : l’espace individuel du Membre accessible depuis le l’un des Sites via ses login et mot de passe confidentiels enregistrés pour ledit Site ;

Etablissement(s) : les Points de vente situés sur les Territoires Participants et les Sites.

Membre(s) : personne(s) physique(s) bénéficiant du Programme, étant devenue adhérente au Programme dans un Territoire Participant selon les modalités d’adhésion précisées dans ledit territoire.   

Pass Partenaires : Avantage, dénommé « LE CERCLE CAROLL », exclusivement réservé aux Membres qui disposent d’un Espace Client sur le Site du Territoire : www.caroll.com/fr_fr, et qui y ont adhéré conformément aux dispositions des présentes, de bénéficier d’offres promotionnelles à faire valoir dans le réseau de Partenaires (« Partenaires » :  Partenaire externe (société tierce au Groupe Beaumanoir ) ou un Partenaire interne (société(s) appartenant au Groupe Beaumanoir, autre que la Société) dont la liste est disponible en Annexe 1 des présentes).

Point(s) de vente : désigne les points de vente physique sous enseigne Caroll qui vendent exclusivement les Produits sous la marque Caroll (hors corners de grands magasins, concessionnaires et magasins d'usine).

Récompense : toute conversion de Point(s) Fidélité précisée aux présentes ;

Régularisation : crédit de Points Fidélité faisant suite à une réclamation du Membre ;

Sites :  www.caroll.com/fr_fr/ ; www.caroll.com/it_it/ ; www.caroll.com/es_es/ ; www.caroll.com/fr_be/ ; www.caroll.com/nl_be ; www.caroll.com/fr_lu/ ; www.caroll.com/pt_pt/ ; www.caroll.com/de_ch ; www.caroll.com/fr_ch/;

Territoire : France Métropolitaine et Monaco

2 : APPLICATION DU PROGRAMME ET PARTENAIRES

La liste des Établissements est mentionnée sur chaque Site, de même que les partenaires.

Cette liste pourra être modifiée et actualisée à tout moment sur chaque Site ; ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.

Le Membre s’engage à prendre régulièrement connaissance des informations sur chaque Site afin de connaître les Établissements, ainsi que les partenaires.

Toute action d’achat ou interaction effectuée sur un site internet ou point de vente ne faisant pas ou plus partie du Programme ne donnera droit à l’acquisition d’aucun Point Fidélité, et ce dès son retrait du Programme et sans information préalable des Membres du Programme, ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.

De la même manière, toute action réalisée par le Membre dans un point de vente, sur le site internet et/ou les réseaux sociaux nouvellement dans le Programme donnera lieu à l’acquisition de Point(s) Fidélité dès son entrée dans le Programme ; sans qu’une information préalable du Membre soit nécessaire.

3 : ACCÈS AU PROGRAMME

Peut devenir Membre, toute personne physique ayant la capacité juridique pour contracter au sens de la loi du pays du Membre. Les personnes physiques mineures au sens de la loi du pays du Membre peuvent aussi bénéficier du Programme sous réserve d’avoir reçu l’autorisation des parents, tuteurs ou représentant légaux, et garantissent en accédant au Programme détenir une telle autorisation et décharger la Société de toute responsabilité à cet égard.

Pour toute adhésion depuis le Territoire :

• L’accès au Programme est gratuit ;
• Le Membre pourra y accéder en créant un Compte-Client en Point de vente situé sur le Territoire ou sur le Site dudit Territoire, selon les modalités de création et plus généralement d’utilisation dudit compte, précisées aux conditions générales d’utilisations du Compte Client Le Membre s’engage donc au respect des dispositions de ces conditions générales d’utilisations.
• Il est précisé à ce titre que la création d’un Compte-Client - indépendamment de tout Achat - selon les modalités prévues dans les conditions générales d’utilisation du Compte-Client, permet une adhésion automatique au Programme et de bénéficier de la qualité de Membre. Il est possible de s'opposer à cette adhésion au Programme en l’indiquant dans un Point de vente situé sur le Territoire ou, sur le Site via l’Espace-Client en cochant la case prévue à cet effet.

Une fois l’adhésion effectuée, le Membre pourra bénéficier de façon immédiate des fonctionnalités du Programme et pourra, à partir de son Espace client, ou dans un Point de vente, notamment :

  visualiser ses Avantages ;

  consulter son solde de Points Fidélité ;

  être reconnu dans les Établissements ;

  s’abonner aux newsletters et communications liées au Programme et modifier ses choix à tout moment ; formaliser ses préférences sur les modalités de réception desdites communications. Ainsi, si le Membre souhaite être informé de ses Avantages par d’autres moyens que dans son Espace client ou via son adresse e-mail, il aura la faculté de renseigner, dans son Espace client, son numéro de téléphone mobile ;

  accéder à des offres et des services personnalisés ;

  mettre à jour ses coordonnées ;

  se désinscrire à tout moment du Programme.

Le Membre s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et à jour pour lui permettre de bénéficier pleinement des Récompenses et/ou des Avantages liés à son accès au Programme.

Le Membre dégage de toute responsabilité la Société en cas de non-attribution d’Avantages et/ou de Récompenses inhérentes à la communication d’informations erronées et/ou non-actualisées.

4. AVANTAGES

L’accès au Programme donne droit à des Avantages utilisables dans tous les Établissements ou pour certains, auprès de partenaires, dont ceux disponibles au titre du Pass partenaires.

Le détail des Avantages (en ce inclus leurs conditions d’éligibilité éventuelles et leurs conditions d’utilisation) applicable par Territoire est accessible sur chaque Site et/ou sera précisé dans l’email d’envoi de l’Avantage et/ou dans l’Espace Client du Membre.

Le Membre reconnaît que les types d’Avantages octroyés au titre du Programme peuvent être modifiés à tout moment.

Afin de faire bénéficier le Membre d’une expérience personnalisée et des Avantages, le Membre aura la faculté de renseigner des informations complémentaires le concernant en sus des informations obligatoirement requises, telles que :

  N° de téléphone mobile ;

  Adresse email ;

  Adresse postale ;

  Date de naissance.

Par ailleurs, il est important de préciser que les informations relatives au Programme, informant notamment des Avantages dont le Membre pourrait bénéficier, lui sont transmises à l’occasion des communications (sms, E-mail etc…), sous réserve d’avoir donné son accord pour recevoir des communications de ces dernières.

En refusant de recevoir les communications relatives à l’enseigne CAROLL, le Membre reconnaît et accepte de ne pas ou plus être informé sur les offres relatives au Programme, et reconnaît devoir se renseigner dans l’un des Points de vente ou sur son Espace Client.

Dans un tel cas de figure, le Membre reconnaît et accepte de dégager la Société de toute responsabilité en cas d’impossibilité de faire valoir ses droits aux avantage(s).

Les Avantages ne peuvent donner lieu à une contrepartie monétaire, y compris le rendu de monnaie.

5. POINTS FIDELITE : Acquisition, Validité et Conversion en Récompenses

5.1 Acquisition de Point(s) Fidélité

Pour que toute Action ouvre droit à un crédit de Point(s) Fidélité, selon le mécanisme d’acquisition prévu, le Membre devra au préalable s’être valablement identifié comme Membre :

• En Point de vente : communication en caisse des informations personnelles liées à son Compte client (nom/prénom et toutes informations nécessaires à sa parfaite identification tels, le cas échéant, que le code postal, l’adresse électronique, le numéro de téléphone...)
• Sur le Site : connexion préalable à son Espace personnel.

Les Points Fidélité sont strictement personnels et non cessibles. Certaines restrictions (dates, périodes, etc.) peuvent s’appliquer selon les modalités précisées au sein des Points de vente de chaque Territoire Participants et sur chacun des Sites.

Le Membre, qui a adhéré au Programme dans l’un des Territoires Participants pourra cumuler des Points Fidélité dans l’ensemble de ces territoires en vue d’obtenir des Récompenses conformément aux modalités ci-après détaillées en 4.3 (Conversion) et ce sous réserve du respect des modalités d’application du Programme dans chacun desdits territoires.

Pour tout Achat donnant droit à des Points Fidélité :

• ceux-ci sont cumulables dès le paiement ;
• pour un Achat effectué dans un Point de vente, le calcul et le cumul des Points Fidélité se fait dès le paiement des produits en caisse ;
• pour un Achat sur l’un des  Sites, il existe des délais d’attribution des Points Fidélité : un délai maximal de 6 jours est ainsi nécessaire entre les Achats, et (i) l'attribution des Points Fidélité et/ou (ii) l’émission éventuelle du chèque fidélité.
• Lors d’un Achat : la partie du prix payée par Chèque fidélité ou par carte cadeau CAROLL ne pourra pas permettre le cumul de Points Fidélité ;
• En cas de retour d’un produit : Les Points Fidélité cumulés lors de l’Achat dudit produits seront déduit du nombre de Points Fidélité que possède le Membre pour la valeur correspondant audit produit, et par conséquent :
  • Si la déduction des Points rend le solde du compte de fidélité du Membre négatif, celui-ci serait automatiquement remis à zéro ;
  • Si l’Achat a été réglé en tout ou partie en Chèques fidélité, le montant des chèques fidélité imputé au produit retourné sera recrédité dès le lendemain et disponible pour le Membre.

Le Membre reconnaît que les Points ne constituent pas un moyen de paiement et n’ont aucune valeur monétaire ; aucune somme d’argent ne sera remise pour des Points perdus et/ou non utilisés.

5.2 Validité des Point(s) Fidélité

Les Points Fidélité cumulés sont valables douze (12) mois (365 jours consécutifs) à partir de la date de la dernière Action réalisée par le Membre. Il est donc bien entendu que toute nouvelle Action du Membre avant l’expiration des douze (12) mois de validité des Points donnera lieu à une nouvelle durée de validité de l’ensemble des Points cumulés pour une nouvelle durée de validité de 12 mois (365 jours consécutifs).

Si aucune Action n’est effectuée par le Membre pendant une période de 365 jours consécutifs et révolus, tous les Points du Membre seront perdus et supprimés, et ce sans information préalable de ce dernier et sans que la responsabilité de la Société puisse être engagée à cet égard ; ce que le Membre reconnaît et accepte expressément en bénéficiant du Programme.

5.3 Conversion des Point(s) Fidélité

Les Actions du Membre peuvent générer à la fois un changement de « Statut » et/ou des Récompenses, selon les modalités, pour le Territoire, précisées ICI ou en Point de vente

Statuts :

Le Programme permet au Membre, en fonction de ses Actions, d’accéder à des statuts différents. Le passage à un statut supérieur donnant droit à plus d’Avantages.

Ces statuts sont ascendants en fonction des Actions réalisées sur les 12 derniers mois glissants, mise à jour de manière quotidienne​.

Récompenses :

Les Récompenses consistent principalement en des chèques de fidélité valables à partir du jour suivant leur émission.

Ils ont une durée de validité de trois (3) mois à compter de leur émission et sont utilisables :

1. Uniquement sur le Territoire Participant dans lequel il a été émis, selon les modalités d’utilisation dudit territoire*;

*Par conséquent, si le Membre réalise un Achat dans un Point de vente d’un autre Territoire Participant que la France Métropolitaine dans les conditions lui permettant le cumul de Point(s) Fidelité dans ce territoire, et donnant lieu à l’émission d’un chèque fidélité, ce chèque ne sera valable que dans ledit Territoire Participant.

2. Lors de toute opération promotionnelle et cumulables avec tous autres Chèques fidélité en cours de validité, cartes cadeau ou moyens de paiement.

Les chèques de fidélité ne peuvent être utilisés pour acheter des cartes cadeaux ni pour régler des services (livraisons, ourlets, retouches).

D’autres types de Récompenses pourront être proposés aux Membres. Dans ce cas, les modalités leur seront précisées sur le Site et/ou dans l’Espace client du Membre et/ou, par email, SMS ou envoi postal.

Pour tout retour de produits dans un établissement ne participant pas au programme, le montant du Chèque fidélité ne sera pas remis au Membre et aucun Point Fidélité correspondant ne sera recrédité pour le Membre.

Les Récompenses ne peuvent pas donner lieu à une contrepartie monétaire, y compris le rendu de monnaie.

5.4 Consultation du solde et réclamation

Le Membre peut consulter le solde de ses Points Fidélité à tout moment en se connectant à son Espace client ou dans l’un des Établissements.

Si le Membre constate que des Points Fidélité n’ont pas été correctement crédités dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires suivant une Action, il peut demander que le solde soit ajusté dans les six (6) mois suivant cette Action (en cas d’achat, le contrôle se fera sur contrôle de la facture ou du ticket de caisse, qui feront foi).

6. PERTE, VOL ET UTILISATION FRAUDULEUSE

Pour tout réclamation ou en cas de perte ou de vol de la carte de fidélité matérialisée, comme en cas de piratage du Compte-Client, le Membre devra informer la Société dans les plus brefs délais.

Cette information se fera :

• soit en utilisant pour déclarer l'incident le formulaire de contact situé sur le Site dans la rubrique « Nous contacter »

• soit en se rendant dans l’un des Points de vente des Territoires Participants afin de déclarer l'incident.

Un nouveau numéro sera attribué au Membre et ses Points Fidélité y seront automatiquement associés.

La Société est déchargée de toute responsabilité liée à l'un quelconque de ces incidents, y compris par suite de l'utilisation frauduleuse des Avantages liés à l'accès au Programme par un tiers.

7. DÉSINSCRIPTION DU PROGRAMME

7.1. À l’initiative du Membre

Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Programme depuis son Espace client ou au sein d’un Établissement.

7.2. A l’initiative de la Société

Tout manquement aux présentes dispositions, aux conditions générales d’utilisation du Compte-Client, aux mentions d’informations CAROLL, aux conditions générales de vente applicables sur le Site ou dans tout Établissement, la Politique de confidentialité des données à caractère personnel ou encore la politique cookies et autres traceurs, ou encore les conditions générales d’utilisation du Programme, toute falsification des informations communiquées ou autre fraude, ainsi que tout comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant à l’égard du personnel des Points de vente … ) pourra entraîner (i) la clôture du Compte-Client entrainant la suppression de l’Espace Client du titulaire du compte, et/ou (ii) l’annulation immédiate des avantages du Programme, et ce, sans préavis ni indemnité (tout avantage ou récompense non utilisé à compter de la clôture de votre Compte Client sera définitivement perdu).

Cette résiliation s’opérera sans préjudice de toute possibilité d’action en réparation du préjudice, à l’encontre du titulaire responsable.

7.3. Effets de la désinscription au Programme

Dans tous les cas, la fin de l’accès au Programme implique un retrait complet du Programme et la fin définitive de toute relation entre la Société du Programme et le Membre. La désinscription au Programme à l’initiative du Membre n’entraîne toutefois pas la clôture de son Compte-Client ni la suppression des Points Fidélité cumulés qui demeurent valides pendant toute leur durée de validité.

8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre du Programme, la Société met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant trait à :

1. la gestion du Programme ;

2. la gestion du Pass Partenaires.

La Société reconnaît avoir pleine et entière connaissance des obligations qui lui sont applicables résultant de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD (ci-après, ensemble le « Règlement RGPD »).

Les termes en majuscule non définis dans les présentes Conditions Générales du Programme, ont la signification qui leur est donnée dans le Règlement RGPD.

8.1 PROGRAMME – TRAITEMENTS RÉALISÉS PAR LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME

Responsable de traitement

La Société agit en qualité de responsable de traitement pour l’exécution du Programme sur le Territoire.

Pour les besoins de la comptabilisation des Points, la Société a conclu avec ses filiales présentes dans les Territoires Participants, un accord de responsabilité conjointe dont les grandes lignes sont disponibles ici.

Catégories de données personnelles

Les données à caractère personnel (« Données ») demandées au Membre sont nécessaires pour pouvoir utiliser les Avantages et obtenir les Récompenses.

Les catégories de données pouvant être traitées dans le cadre du Programme sont détaillées comme suit :

Il est précisé que les seules Données obligatoires pour l’inscription du Membre au Programme sont les données relevant des catégories d’identification et de contactabilité.

Finalités et bases légales

La collecte des Données poursuit les finalités suivantes :

a) S’agissant des traitements dont le fondement légal repose sur l'exécution d'un contrat avec le Membre :

• La gestion du programme de fidélité, en particulier :
  • L’accès du Membre au Programme, la création d’un Compte-Client associé au sein de l’Espace Client du Membre, l’animation du Programme, l’octroi des Avantages et des Récompenses ;
  • L’envoi de communications informationnelles portant exclusivement sur le statut d’exécution du Programme (ex. nombre de Points, disponibilité des Avantages, etc.).

b) S’agissant des traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime de la Société de promouvoir son activité commerciale auprès des Membres sollicités exclusivement en leur qualité de Clients :

• La réalisation d'actions de prospection commerciale pouvant notamment inclure des invitations à effectuer des sondages, des tests produits, des jeux concours en lien avec le Programme, l’envoi d’invitations à des événements fidélité, ainsi que l’envoi de promotions, publicités et newsletters portant sur la vie du Programme (hors communications liées aux Partenaires) ;
• L'élaboration de statistiques commerciales.

c) S’agissant des actions de marketing reposant sur le fondement légal du consentement :

• L’envoi de messages de prospection commerciale pouvant notamment comprendre des invitations à s’inscrire au Programme, à effectuer des sondages, tests produits et jeux concours en lien avec le Programme, ainsi que l’envoi de promotions, publicités et newsletters auprès des Membres sollicités en qualité de prospects ;
• L’analyse des préférences des Membres afin de contextualiser et/ou personnaliser le contenu des communications commerciales.
• Les communications commerciales adressées par les partenaires de la Société, ainsi que les communications de la Société portant sur des produits ou des services de ses partenaires tiers.

Il est précisé que le Membre a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données pour s’opposer au marketing direct. Dans cette hypothèse, la Société ne pourra plus adresser de newsletter et d’offres promotionnelles au Membre.

Chaque Membre peut se désinscrire à tout moment des newsletters et des offres promotionnelles en cliquant sur le lien de désinscription de la communication, ou en écrivant aux adresses de contact indiquées à l’article 8.3 ci-après.

d) S’agissant des traitements dont le fondement est une obligation légale :

• La gestion de l’exercice des droits RGPD des personnes concernées.

Durées de conservations

La Société conserve les Données pour les durées suivantes :

Les durées de conservation des Données pour les autres traitements mis en œuvre par la Société sont détaillées dans la politique de confidentialité, telle que référencée à l’article 8.3.

Destinataires et transferts de Données

Dans le cadre du Programme, les Données sont hébergées dans l’Espace Économique Européen (EEE). Elles peuvent être traitées dans l’EEE par les sous-traitants habilités de la Société et par ses filiales présentes dans les Territoires Participants.

En cas de transfert des Données vers un prestataire ou sous-traitant-ultérieur situé hors EEE, le transfert s’effectuera dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d’intervention et de sécurité des prestataires.

8.2 PASS PARTENAIRES – TRAITEMENTS RÉALISÉS PAR LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU PASS PARTENAIRES

Responsable de traitement

Dans le cadre du Pass Partenaires, la Société et ses Partenaires agissent respectivement en qualité de Responsable de traitement indépendant pour les opérations d’enregistrement des consentements et de transmission des Données, ainsi que pour toutes opérations qu’ils effectuent au titre de leurs activités de traitement propres.

Catégories de données personnelles

Les Données traitées par la Société et les Partenaires sont nécessaires pour permettre au Membre d’utiliser les offres des Partenaires.

Les catégories de données traitées dans le cadre du Pass Partenaires sont des données d’identification (civilité, nom, prénom), d’anniversaire (date de naissance) et de contact (code postal, adresse email, numéro de mobile).

Toutefois, les seules Données obligatoires pour l’inscription du Membre au Pass Partenaires sont les données suivantes : civilité, nom, prénom, code postal, adresse email et numéro de mobile.

Finalités et bases légales

• Adresser au Membre des offres promotionnelles, notamment personnalisées, de la Société et des Partenaires (notamment, les relances « offre activée ») sur la base légale du consentement ; 
• Informer le Membre des opérations de traitement serviciel en lien avec le Pass Partenaires (par exemple, la confirmation d’inscription (courriel de bienvenue), la confirmation d’activation d’une offre (email « offre activée ») sur la base légale de l’exécution du contrat. 

En cochant la case d’opt-in Partenaires au moment de son inscription au Pass Partenaires, le Membre donne son accord à l’utilisation de ses Données par les Partenaires à des fins de prospection commerciale ; ses Données sont alors communiquées exclusivement aux Partenaires internes qui pourront les utiliser à des fins de sollicitations commerciales, notamment personnalisées. Le Membre pourra également recevoir de temps à autres des offres portant sur des produits ou services de Partenaires externes qui seront adressées par la Société.

Nonobstant ce qui précède, la Société et les Partenaires se réservent la possibilité d’adresser des messages de prospection commerciale – notamment les invitations d’inscription au Pass Partenaires – auprès de toute personne ayant la qualité de client actif dans leur base clients sur le fondement de l’intérêt légitime, dans la mesure où le message porte exclusivement sur un produit ou un service analogue à ceux habituellement offerts par l’émetteur du message.

Durées de conservations et sécurité

Les Données seront conservées jusqu’à 3 ans dans la base de la Société à compter du dernier contact du Membre avec la Société. La Société traite les Données par le biais de serveurs situés dans l’Espace Économique Européen.

La Société met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des Données, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

Destinataires et transferts de Données

Les Données collectées par la Société et transmises aux Partenaires internes, sont hébergées dans l’Espace Économique Européen (EEE). Elles peuvent également être traitées par les sous-traitants habilités de la Société dans l’EEE.

En cas de transfert des Données vers un prestataire ou sous-traitant-ultérieur situé hors EEE, le transfert s’effectuera dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d’intervention et de sécurité des prestataires.

8.3 DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Le Membre dispose, conformément au Règlement RGPD, d'un droit d'accès, de rectification et si applicable, de retrait de son consentement, d’effacement, d'opposition, de portabilité des Données le concernant et de limitation du traitement.

Le Membre peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données après le décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives anticipées peuvent être générales ou particulières.

Les adresses de contact pour l’exercice des droits sont affichées ci-dessous :

Pour exercer les droits ci-dessus mentionnés auprès des Partenaires, le Membre peut consulter les politiques de confidentialité de chaque Partenaire, accessibles depuis la liste des Partenaires internes et externes disponible en Annexe 1.

Pour toute réclamation, le Membre peut également s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/particulier ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

9 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

L’accès au Programme implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites propres à Internet, notamment en ce qui concerne : les performances techniques ; les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption ; et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la Société ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux sites internet, en ce compris le Site participant au Programme et/ou au compte de fidélité.

Il appartient à tout Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. L’accès au Programme et la connexion aux sites internet, en ce compris le Site participant au Programme s’effectue sous l’entière responsabilité du Membre. La Société se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. La Société ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Membres du fait des fraudes éventuellement commises.

De plus, la Société ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du Programme lié aux dysfonctionnements intervenant sur les réseaux sociaux dont le Programme utilise certaines fonctionnalités, tels que Facebook, et dont la Société n’a pas la maîtrise. En effet, les réseaux sociaux tels que Facebook sont les seuls responsables de tout dysfonctionnement de leur outil, de leur Page Internet et/ou de leurs fonctionnalités telles que la F-connexion, les fonctions de partage, j’aime etc...

La responsabilité de la Société ne saurait non plus être engagée en cas de modification, et/ou de suppression du Programme.

En cas d’arrêt du Programme, la Société informera les Membre par e-mail moyennant le respect d’un préavis de (deux) mois. A l’expiration dudit délai à compter de l’envoi de l’e-mail avertissant de la suppression du Programme, les Points non convertis et/ou Récompenses non utilisés seront supprimés sans que le Membre ne puisse former de réclamation ni demander une compensation et/ou indemnité, à ce titre.

10 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PROGRAMME ET LOI APPLICABLE

L’accès au Programme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par les Membres. Les présentes conditions générales prévalent sur tout document et/ou programme antérieur. En cas de litige entre un Membre et la Société relatif au Programme, les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable.

La loi française est applicable.  

Le Membre bénéficie, en outre, de la protection du droit impératif du pays de son lieu de résidence habituelle.

ANNEXE 1

LISTE DES PARTENAIRES INTERNES ET EXTERNES AU PASS PARTENAIRES LE CERCLE CAROLL

Ce document est attaché exclusivement aux conditions générales d’utilisation du programme de fidélité CAROLL & VOUS. 

Il comporte la liste des partenaires du Pass Partenaires (tel que défini dans les aux conditions générales d’utilisation du programme de fidélité CAROLL & VOUS).

Cette liste est évolutive et l’indication de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous :

Dernière mise à jour le : 17 novembre 2025

I-      PARTENAIRES INTERNES. 1

II-      PARTENAIRES EXTERNES. 2

I- PARTENAIRES INTERNES

Liste les sociétés vers lesquelles vos données personnelles (nom, prénom, civilité, adresse mail, numéro de mobile, date d’anniversaire) seront transmises à des fins de prospection commerciale par ces sociétés partenaires.