Conditions générales des ventes

Version du 15 octobre 2022

 

 

PRÉAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site CAROLL (ci-après « le Site») par :

La société CAROLL INTERNATIONAL

Société Anonyme, au capital de 21 966 966, 85 euros

dont le siège social est situé 10 Impasse du Grand Jardin Zac de la Moinerie - 35400 Saint-Malo

Immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Saint Malo, sous le numéro 582 001 707

Adresse bureau parisien : 61-69 rue de Bercy 75012 Paris

N°TVA : FR 89582001707

E-mail : serviceclient@caroll.com

(Ci-après dénommée « CAROLL ») CAROLL adhère à la Fédération des Entreprise de Vente à Distance (FEVAD - Médiateur de la consommation de la FEVAD – BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8) et s'est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans la charte professionnelle. Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre CAROLL et toute personne physique non commerçante et majeure âgée de plus de 18 ans (ci-après « le Client») effectuant un achat sur le Site. CAROLL se réserve le droit de procéder à (i) tout contrôle concernant l’âge des Clients et (ii) de supprimer toute commande qui ne satisferait pas aux conditions énoncées au sein des présentes conditions générales de vente, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de CAROLL.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client. Toute commande de Produit(s) proposé(s) sur le Site implique l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente constituent l’ensemble des dispositions contractuelles conclues entre CAROLL et le Client, à l’exclusion de toute autre clause ou document échangé entre parties, sauf accord express de CAROLL.

2.1 PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par CAROLL (ci-après « les Produits») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du Produit, composition, photo et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

2.2 COMPOSITION ET CONSEILS D'UTILISATION DES PRODUITS

Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d’utilisation des Produits sont accessibles sur la fiche de chaque Produit. Conformément aux dispositions du Code de l'environnement et à la loi AGEC luttant contre le gaspillage et en faveur de l'économie circulaire, CAROLL est affiliée à des éco-organismes pour la gestion et le tri de ses déchets. A cet effet, CAROLL dispose des numéros d'identification unique nécessaires (IDU). Le Client peut consulter les règles de gestion et de tri auprès de chaque acteur.

• Refrashion pour trier et gérer les déchets textiles (IDU FR218605_11FAHA), de manière simple et innovante : refashion.fr
• Citeo pour trier et gérer les emballages (IDU FR209676_01AHDI) et les papiers (IDU FR209676_03HSGG) afin de participer à préserver notre environnement : citeo.com

CAROLL s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans l’onglet « Livraison» accessible sur la page produit.

Les Produits demeurent la propriété de CAROLL jusqu'au complet encaissement du prix par CAROLL.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. CAROLL s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), CAROLL s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le produit indisponible sera alors automatiquement annulé de la Commande. Par ailleurs, pour des raisons logistiques, il est possible qu’une même commande fasse l’objet de plusieurs envois de colis.

CAROLL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne CAROLL.

4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

• Etape 1 le Client se connecte à son compte Client ou le crée ou utilise le mode de passation de commande sans création de compte étant précisé que le Client pourra créer un compte après la passation de commande s’il le souhaite;
• Etape 2 le Client ajoute les Produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider;
• Etape 3 le Client vérifie le détail de son panier, il peut, s’il en dispose, appliquer un code promo, puis valide son panier après avoir choisi son mode de livraison;
• Etape 4 le Client saisit ses coordonnées complètes;
• Etape 5 au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site;
• Etape 6 le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par CAROLL.
Passation de commande via l’e-réservation : Si cette fonctionnalité est disponible sur le Site, le Client a la possibilité de procéder à l’e-réservation, en respectant les étapes suivantes :

Etape 1 : Constitution du panier via l’e-réservation

Le Client sélectionnera le produit qu’il souhaite e-réserver via la fiche correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris et en cliquant sur « Réserver en Magasin » (ou mention équivalente) ; étant rappelé que cette faculté n’est offerte que pour des magasins localisés en France Métropolitaine. Le Client ne pourra en aucun cas e-réserver plus de 10 (dix) Produits par jour. Le Client localisé hors de France métropolitaine pourra e-réserver un produit uniquement dans les magasins situés en France Métropolitaine.

Etape 2 : Choix de magasin

Si le Client a accepté la géolocalisation, le magasin le plus proche lui sera proposé. Le Client pourra valider cette pré-sélection ou saisir manuellement toute autre ville de son choix pour sélectionner ensuite le magasin de son choix.

Si l’Internaute n’a pas accepté la géolocalisation, il saisira manuellement la ville de son choix pour sélectionner ensuite le magasin de son choix.

Le magasin le plus proche proposé au Client situé hors de France métropolitaine ou choisi par ce dernier ne pourra être qu’un magasin situé en France Métropolitaine.

Etape 3 : Identification

Une fois le magasin validé, le Client devra remplir le formulaire de contact afin de pouvoir être prévenu de la réservation ou non du produit souhaité. Lors de son identification, il pourra être demandé un code de validation de l’e-réservation au Client. Dans ce cas, le Client recevra par sms ou courriel ledit code qu’il devra reporter dans le formulaire de contact afin de valider sa e-réservation. Le Client devra enfin accepter les CGU de l’e-réservation sur le Site afin de valider sa e- réservation.

Etape 4 : Suivi de l’e-réservation et retrait en magasin

Une fois la demande d’e-réservation du produit validée, le Client recevra dans un délai de 1 (une) heure un courriel de confirmation de la disponibilité ou non du produit sélectionné. Sous réserve de la disponibilité du produit dans le magasin sélectionné, le produit sera réservé au nom du Client dans le magasin sélectionné.

Le client pourra annuler sa e-réservation en cliquant sur « Annuler l’e-réservation » (ou toute mention équivalente) sur le lien prévu à cet effet dans le courriel de confirmation de l’e-réservation. A réception du courriel de confirmation de l’e-réservation, l’Internaute disposera de 48 (quarante-huit) heures pour effectuer le retrait en magasin du produit concerné. Faute pour le Client de retirer le produit en magasin dans ledit délai de 48 (quarante-huit) heures, le produit concerné sera remis en surface de vente. Le paiement du produit s’effectuera en magasin lors de son retrait.

4.2 CONFIRMATION DE COMMANDE

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un premier e-mail lui confirmant :

l’enregistrement de sa commande, le détail des Produits commandés, ses données personnelles incluant l’adresse de livraison, que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande.

Un e-mail récapitulatif concernant les produits commandés et expédiés sera adressé dans un second temps. Si la commande fait l’objet de plusieurs expéditions, un e-mail récapitulatif par colis expédié, reprenant le contenu de chaque envoi, sera également adressé. Une facture dématérialisée sera adressée par e-mail au Client lorsque tous les produits de la commande auront été expédiés. L’émission de la facture est concomitante au débit du compte bancaire du Client. En tout état de cause, la date du débit et l’envoi de la facture auront lieu au plus tard au 6ème jour suivant la confirmation de commande. Si au-delà de ce délai, le Produit n’est pas disponible, le Client sera remboursé du montant du Produit dans les meilleurs délais, directement sur le compte bancaire utilisé lors de la passation de commande.

4.3 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 15 jours, et ce même en cas d’interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service. Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L 213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.4 MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

Tant que la commande n'est pas finalisée par la validation du paiement par le Client, ce dernier peut procéder à des modifications et faire évoluer son panier. Il peut ainsi modifier une quantité ; supprimer un article ou tout simplement poursuivre ses achats. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur la rubrique « Panier » et effectuer les modifications souhaitées.

En revanche, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et aucun recours ou modification en ligne sur le Site n’est possible. Le Client devra se conformer à l’article 7 ci-après.

5.1 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU PAR COMPTE PAYPAL

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du Client :

par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises dans les pays membres de l’Union Européenne, intégrant obligatoirement le système de vérification 3D Secure. (En cas de problèmes rencontrés avec 3D Secure, le Client doit contacter sa banque) ; par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à CAROLL et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Comme précisé à l’article 4.2 ci-dessus, le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité lors de l’envoi de la facture. En tout état de cause, la date du débit aura lieu au plus tard au 6ème jour suivant la confirmation de commande.

CAROLL se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires par le prestataire du paiement, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. En outre, CAROLL se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Tous les frais liés aux moyens de paiement précités sont à la charge définitive du Client, étant précisé que CAROLL n’est pas responsable de tout coût de quelque nature que cela soit, engendré par le mode de paiement sélectionné par le Client.

5.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé VERIFONE qui intègre la norme de sécurité PCI DSS. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Votre banque vérifie votre identité par le système 3D Secure.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole PCI DSS) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

3D Secure, c'est quoi ?

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, CAROLL met en place le paiement 3D Secure sur toutes ses transactions. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service vous est proposé gratuitement par votre banque pour vos paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

La procédure d'authentification

Etape 1 : validez votre panier et renseignez vos coordonnées bancaires. Etape 2 : votre banque vérifie l'identité de l'utilisateur / du porteur de la carte

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s'affiche, le procédé d'authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé : - de saisir votre date de naissance, - de renseigner un code reçu par sms, - répondre à une question personnelle. Vérifiez au moment de votre commande que vous pouvez recevoir le sms d'authentification 3D Secure (restriction opérateur, commande depuis l'étranger, couverture du réseau...)

Etape 3 : finalisez et validez votre commande

Après confirmation de la banque, votre paiement est validé et votre transaction finalisée. La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.

Vous recevez votre confirmation de commande par email. Votre transaction est annulée après 3 échecs d'authentification. 3 transactions annulées entrainent le blocage de votre carte de paiement. Dans ce cas, contactez votre banque. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification …) et sur la procédure d'authentification, contactez directement votre banque.

CAROLL ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires par email. En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à CAROLL. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

6.1 ZONES DE LIVRAISON

CAROLL livre toute commande à destination de la France Métropolitaine.

Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.

Pour la livraison, CAROLL vous propose :

COLISSIMO DOMICILE

Livraison chez vous - votre colis vous est remis ou livré dans votre boîte aux lettres. En cas d’absence, ou si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il peut être remis en main propre à un voisin ou à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à CAROLL. Dans tous les cas, vous êtes informé, par e-mail, 24h avant la livraison de votre colis.

POINTS RELAIS

Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et SMS, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’email et SMS susvisés. Passé ce délai, votre colis sera retourné à CAROLL.

Livraison dans l'un des 5 500 commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et SMS, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’email et SMS susvisés.

Passé ce délai, votre colis sera retourné à CAROLL.

LA LIVRAISON EN BOUTIQUE CAROLL

Le Client a la possibilité de se faire livrer gratuitement dans toutes les boutiques CAROLL sauf les boutiques de Bastia, grands magasins et boutiques stocks.

A réception de la commande dans la boutique sélectionnée, le Client reçoit un e-mail le prévenant de la mise à disposition de son colis. Le Client doit présenter son e-mail de confirmation d’expédition ou le numéro de commande ainsi qu’une pièce d’identité pour pouvoir retirer son colis. Le Client dispose d’un délai de 30 jours pour retirer son colis. Au-delà du délai de 30 jours, le colis sera retourné à CAROLL. CAROLL se réserve le droit de suspendre ce service à tout moment et sans préavis, notamment en période de soldes et autres opérations commerciales ou en cas de fermeture temporaire ou définitive de boutiques.

LA LIVRAISON CLICK & COLLECT EXPRESS

Si le service est disponible sur Site, le Client a la possibilité de se faire livrer gratuitement dans les boutiques CAROLL identifiées lors de la passation de sa commande, et ce dans un délai de deux heures (en fonction des disponibilités) à compter de la réception de la confirmation de commande sur la boite mail du Client. Le Client doit présenter son e-mail de confirmation ou le numéro de sa commande ainsi qu’une pièce d’identité afin de retirer son colis. Le Client dispose d’un délai de 30 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à CAROLL.

CAROLL se réserve le droit de suspendre ce service à tout moment et sans préavis, notamment en période de soldes et opérations commerciales, ou en cas de fermeture temporaire ou définitive de boutiques.

6.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi :

COLISSIMO DOMICILE : 3 à 7 jours de livraison

POINTS RELAIS : 3 à 7 jours de livraison

LIVRAISON EN BOUTIQUE CAROLL : 3 à 5 jours

CLICK & COLLECT EXPRESS : 2 heures selon la disponibilité

Les délais décrits ci-dessus sont des délais moyens de livraison qui comprennent le traitement des commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter, notamment lors des soldes ou d’autres opérations commerciales. Les délais de transport pratiqués par la Poste en So Colissimo ou par les transporteurs CAROLL pour les livraisons en boutique.

Le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

Pour suivre votre commande :

Connectez-vous à votre compte, Accédez à la rubrique « Mes commandes », Vérifiez le statut de votre commande : en attente/validée/expédiée/annulée, Une fois la commande expédiée, vous pouvez la suivre facilement en cliquant sur le lien « suivi de livraison »

En cas de dépassement de la date limite de livraison du fait de CAROLL, et non justifié par un cas de force majeure (voir article 11 des présentes conditions générales de vente), le Client pourra selon l’article L.216-2 du Code de la consommation procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint CAROLL, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, CAROLL ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

6.3 FRAIS DE LIVRAISON FORFAITAIRES

Des frais de livraison sont facturés en sus du prix des Produits.

Le montant de ces frais de livraison est fonction du mode de livraison choisi.

COLISSIMO DOMICILE : 6€

POINTS RELAIS : 4€

LIVRAISON EN BOUTIQUE CAROLL : Gratuit

CLICK & COLLECT EXPRESS : Gratuit

En tout état de cause, le Client sera informé du montant des frais de livraison avant la validation et le paiement de sa commande.

7.1 LE DROIT DE RÉTRACTATION

1/ Délai :

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client :

En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ; En cas de livraison multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Au surplus, Caroll offre la possibilité au Client de disposer d’un délai de 30 jours pour effectuer son retour. Attention, ce délai de retour n’est pas applicable aux articles de la rubrique « OUTLET », qui font l’objet du délai détaillé ci-dessus (14 jours).

Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.

2/ Comment exercer son droit

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à CAROLL sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Conformément aux dispositions légales (articles L.221-21 et suivants du code de la consommation), si vous souhaitez user de votre droit de rétraction, vous pouvez utiliser ce formulaire, selon les conditions ci-après :

Complétez et signez ce formulaire de rétraction, Envoyez-le par courrier postal ou par e-mail, dans un délai de 14 jours selon les points de départ susmentionnés ou, le cas échéant, de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Afin de faciliter le traitement de votre rétractation, nous recommandons vivement à tout Client d’indiquer le numéro de sa commande, ainsi que son adresse email (pour ceux exerçant leur retour par formulaire papier).

Modèle du Formulaire :

A l’attention de CAROLL INTERNATIONAL – CI 6e – 61-69 rue de Bercy 75012 Paris

E-mail : serviceclient@caroll.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de bien ci-dessous : [indiquer le ou les produits pour lequel vous exercez votre droit de rétractation]

Commandé le [_____] (*)/reçu le [______] (*) [compléter par les dates correspondantes, et (*) rayer la mention inutile]

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

3/ Remboursement

Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, celui-ci peut télécharger l’étiquette de retour accessible à partir de son Compte client ou au sein de l’email confirmant l’expédition de la commande. Cette étiquette vaut prise en charge des frais de retour par CAROLL.

CAROLL lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, y compris les frais de livraison et de retour (à l’exception des frais de retour supplémentaires si le Client a choisi un mode de retour autre qu’un envoi standard) sans retard excessif.

Délai de remboursement :

Si le Client a effectué sa demande de retour en boutique (attention, il n’est pas possible de retourner un article de la rubrique « OUTLET » en boutique), il obtiendra le remboursement au plus tard 8 jours après ce retour ; Si le Client a effectué sa demande de retour sur le web, il obtiendra le remboursement au plus tard 15 (quatorze) jours à compter du jour où CAROLL est informée de la décision du Client de se rétracter de sa commande.

Article 1641 du Code Civil :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

CAROLL se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le Client aura apporté la preuve que le Produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces faits.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, en cas de rétractation par le Client, CAROLL lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 15 (quinze) jours à compter du jour où CAROLL est informée de sa décision par le Client.

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.

Le Client pourra, s'il le souhaite et sur proposition de CAROLL, opter pour un remboursement sous forme d'avoirs ou de bons d'achat. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

4/ Comment retourner son Produit

Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué à CAROLL sa décision de rétractation de la Commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :

soit dans toutes les boutiques CAROLL en France Métropolitaine (sauf les boutiques de Bastia, Evreux, grands magasins et boutiques stocks);

ATTENTION : il n’est pas possible de retourner des articles de la rubrique « OUTLET » en boutique.

soit par voie postale (par voie postale ou en Point relais), à l’adresse suivante :

Dépôt Caroll

Service Retour Web

ZAC de la Crosne - RD 30

45300 Ascoux

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi l'étiquette de retour qui aura été jointe dans le colis, dûment complétée.

7.2 L’ÉCHANGE

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour échanger un Produit dans une boutique CAROLL.

L’échange d’un Produit ne pourra être effectué que dans une boutique CAROLL en France Métropolitaine (sauf les boutiques de Bastia, grands magasins et boutiques stocks).

Par ailleurs, il ne sera procédé qu’aux seuls échanges de Produits pour lesquels la valeur TTC du Produit « de remplacement» choisi par le Client est supérieure ou égale à la valeur TTC du Produit initialement acquis par le Client.

Dans le cas où un Client choisirait un Produit d’une valeur TTC supérieure à la valeur TTC du Produit à échanger, le Client complètera la différence.

7.3 ETAT DES PRODUITS RETOURNÉS OU ÉCHANGÉS

Le(s) Produits(s) retourné(s) (y compris dans le cadre d’un échange) doivent être neufs, non utilisés et, le cas échéant, dans leur boite d’origine (chaussures ou accessoires spécifiques). Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris.

A réception du colis, CAROLL jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par CAROLL, les Produits seront alors retournés au Client le cas échéant aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

7.4 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant notamment au Client de renvoyer à CAROLL les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L.217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.» Article L.217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : -s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; -s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.» Article L.217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.» Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.» Article 1648 al 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.» Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit à CAROLL, selon l’une des 2 modalités ci-après :

1) retour du Produit dans toutes les boutiques en France Métropolitaine CAROLL sauf les boutiques de Bastia, grands magasins et boutiques stocks. Attention, le retour des produits Outlet n’est pas accepté en boutique CAROLL. CAROLL se réserve le droit de suspendre ce service à tout moment et sans préavis, notamment en période d’opérations commerciales ou en cas de fermeture temporaire ou définitive de boutiques.

2) retour du Produit par voie postale. Tout d’abord, contacter le service client de CAROLL, par email à l’adresse électronique serviceclient@caroll.com, puis effectuer le retour du Produit par voie postale à l’adresse suivante :

Dépôt Caroll

Service Retour Web

ZAC de la Crosne - RD 30

45300 Ascoux

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra remettre au personnel de vente (pour un retour en boutique CAROLL) ou joindre à son envoi (pour un retour par voie postale) le bon de retour figurant au dos du bordereau de livraison (joint à la commande) dûment complété. Le Client pourra demander à CAROLL :

soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

soit d’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par CAROLL du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via PayPal. CAROLL rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.1 ci-dessus.

Pour toute information, question ou conseil, le service Client de CAROLL est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : serviceclient@caroll.com, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h.

De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

CAROLL respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).

La Charte de confidentialité des données à caractère personnel est disponible ici et la politique relative aux cookies est disponible ici.

De plus, conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation CAROLL vous informe de votre droit à vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de CAROLL et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

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En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, l’exécution des prestations de CAROLL sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant CAROLL d’exécuter ses obligations contractuelles. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, CAROLL s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

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Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

CAROLL se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Le fait que CAROLL s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes et, plus généralement tout différend résultant des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la juridiction compétente en la matière.

Le Client est informé qu’en cas d'échec de règlement amiable auprès du service consommateurs de CAROLL, il peut, conformément aux articles L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l'opposant à CAROLL, à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

CAROLL adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)(Médiateur de la consommation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8) et, à ce titre, bénéficie de son service de médiation du e-commerce dont les modalités de saisine sont disponibles à l’adresse suivante : www.mediateurfevad.fr ,étant précisé que ce service de médiation est également valable pour tout achat en magasin. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur de la FEVAD, cliquer ici.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Dernière date de mise à jour des CGV : 24 octobre 2022