Mentions légales

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Objet 2. Produits 3. Consultation sur le Site du stock disponible en Point de Vente 4. Prix 5. Passation de Commande 6. Identification lors d'une passation de commande sur le Site 7. Newsletters 8. Accès au Programme de fidélité "Caroll et Vous" 9. Livraison 10. Modalités de Paiement 11. Clause de réserve de propriété et transfert de risques 12. Rétractation et Retour des Produits 13. Garanties 14. Responsabilité 15. Environnement - Eco-organismes 16. Charte de confidentialité des données à craactère personnel et politique relative aux cookies 17. Propriété intellectuelle 18. Intégralité du contrat 19. Droit applicable 20. Litiges
Conditions générales du programme 'Caroll & Vous'
1. Objet 2. Définitions 4. Opposabilités 5. Création du Compte-Client 6. Sécurité du Compte-Client 8. Clôture du Compte-Client 9. Protection des Données Personnelles et Cookies 10. Communications 11. Responsabilité de la Société Caroll International 12. Réclamation 13. Convention de Preuve 14. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du Programme et Loi Applicable
Politique de confidentialité I. Champ d'application II. Le responsable des traitements de données collectées III. Origine et catégories de données personnelles collectées IV. Bases légales et finalités du traitement de vos données V. Comment sont traitées vos données et qui y a accès ? VI. Durée de conservation de vos données VII. Transferts de données hors de l'Union Européenne VIII. Comment contacter la société pour exercer vos droits IX. Cookies et autres traceurs X. Modification et mise à jour
1. Objet et portée 2. Qu'est-ce qu'un cookie ? 3. Données personnelles recueillies 4. Destinataires des données 5. Durée de conservation 6. Consentement 7. Cookies tiers 8. Nous contacter 9. Révision
1. EDITEUR ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

L'éditeur du site www.caroll.com est la société CAROLL INTERNATIONAL (ci-après "l'Editeur"), société anonyme au capital de 21 966 966,85 euros, immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le n° 582 001 707 et dont le siège social est situé :

10, impasse du Grand Jardin
35400 SAINT MALO.
Téléphone : 02.99.19.98.98.

Formulaire de contact disponible ICI. Un accusé de réception est adressé pour toute prise de contact via ce formulaire, sous réserve d’avoir communiqué une adresse email valide.

Sécurité des produits - Point de contact unique spécifique : [email protected].

N° de TVA intracommunautaire : FR89582001707.

IDU : FR218605_11FAHA.

Directeur de la publication : Jérôme DRIANNO.

 

4. CHARTE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

La Charte de confidentialité des données à caractère personnel est disponible ICI.

La Politique relative aux cookies est disponible ICI.

 

2. DEFINITION

Les termes débutants par une majuscule non définis dans les présentes mentions légales auront la signification qui leur est donnée au sein des conditions générales de vente disponibles ICI.

 

3. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur le Site : photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ou non et logos sont la propriété exclusive de l'Editeur. Toute utilisation, diffusion, reproduction, représentation, adaptation ou modification de ces éléments, sans l'accord de l'Editeur, est interdite.

 

5. HEBERGEMENT ET STOCKAGE
  • Le site et les données nécessaires à son fonctionnement sont hébergés sur le territoire de l’Union Européenne par la société Salesforce.com France, société par actions simplifiée au capital social de 37.000 euros dont le siège social est situé : 3 Avenue Octave Gréard - 75007 Paris.
    Cette société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 483 993 226.
    Téléphone : + 33 (0)1 72 10 94 00.

 

  • Les données de transaction sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne par la société de droit néerlandais Adyen N.V. dont le siège social est situé : Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, Pays-Bas.